Lors de la dernière présidentielle, MoneyVox proposait que pour tout contrat de service, une interruption ou dégradation soit indemnisée sous la forme d'une réduction équivalente à la détérioration sur la facture suivante du client. Quelques mois plus tard, la demande n'a pas été traduite en loi mais les coupures de courant qui menacent cet hiver, selon les alertes répétées du gouvernement, remettent le sujet au cœur des interrogations des consommateurs. Que va-t-il se passer si votre domicile est touché par un EcoWatt rouge, c'est-à-dire par une coupure de courant ? Et, surtout, serez-vous en droit de demander une compensation financière, au prorata, sur la facture d'électricité suivante ?

Contactés par MoneyVox, les fournisseurs d'énergie EDF, Plüm et Alpiq répondent sans ambages : aucun geste commercial n'est prévu car il s'agirait d'un cas de force de majeure, subi par tous les acteurs. Un argument confirmé par François Carlier, délégué général de l'association de défense des consommateurs CLCV. En l'état, en cas de délestage, Enedis, gestionnaire du réseau, confirme à MoneyVox être « légalement tenue de mettre en œuvre ces mesures de coupures localisées. (...) Cela entre dans la catégorie des événements exceptionnels et ne donne pas lieu à indemnisation. »

Une indemnisation symbolique après 6h de coupure

En fait, seul un arrêté du gouvernement pourrait mettre en place une indemnisation. C'est aussi par ce biais qu'il a été possible d'empêcher le remplissage des ballons d'eau chaude entre 12 et 14 heures, via le compteur Linky, pour limiter la consommation électrique. Les services de la Première ministre Elisabeth Borne n'ont pas donné suite aux demandes de MoneyVox.

« Les coupures annoncées, si elles ont lieu, seront de l'ordre de 2h et aujourd'hui les dédommagements interviennent à la sixième heure de coupure », précise le fondateur de Plüm énergie Lancelot d'Hauthuille à MoneyVox. Jusqu'à récemment un rabais s'appliquait sur les frais d'acheminement, comptés dans le montant de l'abonnement, qui sont appliqués à l'énergie.

Désormais, dans le cas d'un incident sur le réseau de distribution, une compensation financière est prévue passée la 5ème heure de coupure. Dans cette situation, les fournisseurs d'électricité reçoivent une somme de Enedis, le gestionnaire du réseau, qui est ensuite reversée aux clients.

« Vous bénéficiez du versement d'une somme forfaitaire de 2 euros HT par kVA de puissance souscrite par tranche de 5 heures consécutives de coupure d'électricité (dans la limite de 40 tranches consécutives de 5 heures). Cette somme sera automatiquement versée par Enedis à votre fournisseur d'électricité qui la reportera sur une de vos factures d'électricité », écrit le gestionnaire de réseau.

Des litiges réglés au cas par cas

Si la question d'une indemnisation des coupures cet hiver semble tranchée, reste d'autres tracas à venir et déjà identifiés par le gouvernement comme par les associations de défense des consommateurs, lors d'une récente réunion de calage.

Par exemple, couper un ascenseur deux heures est simple, mais l'arrêt est trop long pour le remettre en service comme on actionne un interrupteur. L'intervention de techniciens sera probablement nécessaire et certains usagers pénalisés. Si les entreprises seront probablement les plus affectées, ces préjudices pourront donner lieu à des indemnisations de la part d'Enedis, au cas par cas, pour les particuliers. Dans certains cas de figure, le médiateur national de l'énergie pourra aussi être sollicité pour arbitrer un litige.

Par contre, si lors d'une coupure de courant, « certains de vos équipements électriques étaient endommagés, précise Enedis, la procédure consiste à vous adresser à votre assureur qui lui-même entamera des démarches vis-à-vis d'Enedis pour déterminer son éventuelle responsabilité. »