Une « aberration ». Ce lundi matin, l’UFC-Que Choisir a repris son bâton de pèlerin contre ce qu’elle considère comme une « double peine » : l’application de la TVA sur les taxes énergétiques.
En effet, sur votre facture d’électricité par exemple, une TVA à 5,5% est appliquée non seulement sur le montant de l'abonnement mais aussi sur la « contribution tarifaire d'acheminement » (CTA), destinée à financer les droits spécifiques d'assurance vieillesse des personnels du secteur électrique et gazier. Puis une autre couche de TVA, à 20% cette fois, est ajoutée sur la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et sur les taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE).
Cette TVA qui s’applique sur 3 taxes - la CTA, la CSPE et la TFCE - entraîne un surcoût annuel de « 57 euros sur les factures des ménages chauffés à électricité (1 milliard au global !) et 48 euros pour les ménages chauffés au gaz », selon les calculs de l’UFC. Au final, la TVA plus ces taxes et contributions représentent aujourd’hui de 32% à 33% du coût de la facture, selon le dernier relevé effectué par le gendarme du secteur, la Commission de régulation de l’énergie.
CTA, CSPE, TFCE, ça sert à quoi ?
- La CTA, Contribution tarifaire d’acheminement, est perçue sur le prix de l’abonnement. Elle sert à financer le régime de retraite spécifique des agents des industries électriques et gazières. Elle compte pour 2 à 4% du coût de votre facture.
- Les TFCE, Taxes sur la consommation finale d’électricité, sont elles touchées par les communes et les départements. Elles en fixent le montant, même si un plafond est prévu. Elles alourdissent de 5% le montant de votre facture.
- La CSPE ou Contribution au service public de l’électricité représente environ 13% de votre facture. Elle sert à financer, entre autres, le soutien aux énergies renouvelables, le chèque énergie destiné à 6 millions de ménages, ou encore le médiateur national de l’énergie, chargé de résoudre certains litiges avec les fournisseurs.
- Quant à la bien connue TVA, elle constitue près de 13% de votre facture.
« Mais où est la valeur ajoutée d'une taxe ? La logique d'origine de la TVA est complètement dénaturée pour n'en faire qu'une pompe aspirante infernale », dénonce l’UFC. En 2019, l’association de défense des consommateurs s’en était déjà prise à la TVA sur les taxes payées par le consommateur. A l’époque, elle estimait que le surcoût global sur l’ensemble des factures d’énergie (gaz, électricité, fioul, carburant…) atteignait 4,6 milliards d'euros.
Une remise à plat de la fiscalité ?
Dans la foulée, des députés LR avaient alors, dans un amendement, proposé d'« exclure de la base d’imposition de la TVA, toutes les taxes et impôts divers appliqués aux biens de premières nécessité que sont l’électricité, le gaz et l’eau . « Ces impositions portent sur des dépenses contraintes : le fait de se chauffer ou de se déplacer ne constitue pas un choix, mais une nécessité. Avec la TVA applicable aux abonnements d’électricité, de gaz et d’eau, et aux taxes sur les carburants, c’est une véritable « double peine » que subit le consommateur Français qui paye une taxe sur les taxes », expliquaient les parlementaires. Plus récemment, en avril, une députée Les Républicains a déposé une proposition de loi pour mettre en place un taux réduit de TVA à 5,5% sur l’ensemble des dépenses d’énergie. Une idée que plusieurs députés de la majorité voient d’un bon œil, selon nos informations.
Il faut dire que l’attente des ménages est grande à ce sujet, à l’image de Pierrick. « Comme la plupart des consommateurs, je ne comprends pas pourquoi le montant des taxes est aussi important et vers quoi leurs montants sont redirigés. Il est parfaitement anormal d’avoir des taxes aussi importantes sur un besoin aussi primaire qu’est l’électricité », estimait, la semaine dernière, ce résident d'Ille-et-Vilaine dans les colonnes d'Ouest-France.
D’après l’UFC-Que Choisir, le tarif réglementé de vente de l’électricité a connu une hausse de près de 50% en dix ans. La facture d’un ménage moyen est ainsi passée de 1 019 euros à 1 522 euros entre 2010 et 2020.
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