Facture d'énergie : « l'aberration » de la TVA sur les taxes dénoncée par l'UFC-Que choisir
L'UFC-Que choisir dénonce ce lundi « l'aberration » de la TVA sur les taxes énergétiques. Elles représentent chaque année « 57 euros sur les factures des ménages chauffés à électricité. L'association de consommateurs lance une pétition pour dire « halte à l'escalade fiscale ».
Ras-le-bol. L'UFC-Que Choisir dénonce dans un communiqué « l'aberration de la TVA sur les taxes énergétiques » qui représentent sur un an « 57 euros sur les factures des ménages chauffés à électricité (1 milliard au global !) et 48 euros pour les ménages chauffés au gaz ». La TVA se surajoute en effet à certains taxes et contributions, qui représentent environ un tiers de la facture.
Pour l'électricité des particuliers, une TVA à 5,5% est ainsi appliquée sur le montant de l'abonnement mais aussi de la « contribution tarifaire d'acheminement » (CTA), destinée à financer les droits spécifiques d'assurance vieillesse des personnels du secteur électrique et gazier. Une TVA à 20% est aussi appliquée à la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et aux taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE).