1 416 saisines en 2018, 1 883 en 2019 : le médiateur national de l’énergie, chargé notamment de proposer des solutions amiables aux litiges avec les entreprises du secteur de l’énergie, est confronté à une multiplication des plaintes de consommateurs abusés suite à un démarchage à domicile. Une inflation liée, selon lui, à la perspective de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz, qui va contraindre 4 millions d’usagers à changer de fournisseurs d’ici 2023. 61% des consommateurs déclarent avoir été démarchés pour souscrire à une offre de fourniture d’électricité ou de gaz naturel, dont 29% à leur domicile.
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« Il est inadmissible que des consommateurs se retrouvent avec des contrats de fourniture d’énergie qu’ils n’ont pas compris, voire qu’ils n’ont jamais signé ! » s’indigne Olivier Challan Belval dans un communiqué. Il propose aux pouvoirs publics une solution radicale : « l’interdiction totale du démarchage à domicile dans le domaine de la fourniture d’électricité et de gaz », au moins jusqu’en juillet 2023, date de fin définitive des tarifs réglementés du gaz.
A défaut, le médiateur avance 4 mesures à prendre pour encadrer plus strictement le démarchage : l’interdiction du recueil de la signature des consommateurs sur le lieu de démarchage ; l’interdiction de l’exécution du nouveau contrat avant la fin du délai de rétractation (sauf en cas d’emménagement) ; la nullité absolue des contrats souscrits sans respecter les règles précitées ; la création, enfin, d'une sanction administrative de retrait de l’autorisation de fourniture d’énergie pour les contrevenants. La balle est désormais dans le camp du gouvernement.
