La France appliquait jusqu'à maintenant une TVA réduite à 5,5% sur la part fixe de l'abonnement et une TVA normale à 20% sur la consommation.

Or, cette double taxation n'est pas autorisée par l'Union européenne qui impose des taux de TVA uniformes pour un même service. A compter du 1er août, un taux de TVA à 20% sera donc appliqué sur la part liée à l'abonnement.

Cette fiscalité, « on pouvait la niveler par le bas, donc à 5,5% sur toute la facture », a estimé Fabrice Coudour, nouveau secrétaire général de la FNME-CGT, premier syndicat de la branche, lors d'une conférence de presse organisée au Sénat.

« Passer d'une TVA à 5,5% à 20% ça veut dire passer l'électricité et le gaz d'un bien de première nécessité à un bien marchand », a estimé M. Coudour, évoquant « un nouveau racket » des ménages.

A ses côtés, le sénateur communiste de Seine-saint-Denis Fabien Gay a annoncé avoir déposé une proposition de loi visant à abaisser à 5,5% la TVA sur l'ensemble de la facture d'électricité et de gaz. « Nous demandons au gouvernement de l'inscrire », a déclaré M. Gay.

Entre 50 et 120 euros par an en plus

« Ou alors nous demandons à M. (Marc) Ferracci (ministre de l'Industrie) de revenir avant le 1er août, directement, sur cette hausse inacceptable », a-t-il ajouté, demandant un décret en ce sens. M. Gay a évalué la hausse des factures entre 50 et 120 euros par an « pour un couple moyen ».

« Le mouvement est neutre en moyenne pour le consommateur d'énergie », a indiqué à l'AFP le ministère de l'Industrie, rappelant que dans le même temps, « l'accise énergétique », une taxe collectée par les fournisseurs d'énergie et reversée à l'Etat, allait baisser.

Une compensation qui ne vaut pas, selon M. Coudour, « pour les ménages les plus précaires, qui ont un minimum de consommation », dont l'abonnement représente une part significative de la facture.

« Pour la baisse des factures », mais aussi pour « la hausse des salaires » dans le secteur de l'énergie, la CGT a annoncé son intention d'appeler à la grève dans le secteur de l'énergie à compter du 2 septembre prochain.