Question de Marge, le 1er août

« Bonjour, pourquoi la TVA à 20% a-t-elle été appliquée sur ma facture de gaz Engie dès le mois de juin ? Il est faux de dire qu'elle s'applique à compter du 1ᵉʳ août. »

Bonjour Marge, merci pour votre question. La facture de gaz ou d'électricité se compose de plusieurs parties : une partie variable avec le montant des kWh consommés, le montant de l'abonnement, qui est une partie fixe et les taxes.

Au 1er août, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée à l'abonnement est passée de 5,5% à 20%. C'était déjà ce niveau de TVA qui était en vigueur pour les kWh consommés. Parallèlement, une autre taxe, l'accise, a été réduite.

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L'abonnement facturé à l'avance

Dans d'autres messages, Marge, vous nous expliquez que vous avez dû payer cette TVA à 20% sur votre abonnement dès le mois de juin, mais qu'il s'agissait d'une facture au titre du mois d'août. C'est parce que votre fournisseur, ici Engie, fait payer l'abonnement en avance.

Engie l'explique sur son site internet : « Vous payez cet abonnement à l'avance, pour des périodes de 2 ou 6 mois selon les cas. Il est facturé au jour près au prorata du prix annuel. À titre d'information, un prix moyen mensuel calculé sur un mois de 30 jours est aussi indiqué sur votre facture de gaz. Il est par exemple libellé comme ceci : “Abonnement du 16/11/2017 au 15/01/2018 sur la base de 7,89 euros HT par mois”. »

Faire payer l'abonnement pour les mois à venir, est une pratique adoptée par la plupart des fournisseurs qui en ont le droit, comme l'a confirmé le Médiateur de l'énergie à MoneyVox. En cas de résiliation de votre contrat, votre fournisseur devra vous rembourser, au prorata, l'abonnement que vous avez payé à l'avance.

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