Le chèque énergie, une aide allant de 48 à 277 euros versée aux ménages ayant des revenus modestes, pouvait jusqu'à maintenant être utilisé de deux manières. Soit pour payer une facture d'énergie (gaz, fioul, électricité ou encore bois), soit pour payer des travaux de rénovation énergétique (1). Dans ce cas, il était possible d'échanger le chèque énergie contre un chèque travaux et de le garder 3 ans après sa date d'émission. Le projet de loi finances prévoit de mettre fin à ce moyen d'utilsation, comme le montre le texte issu de l'accord trouvé en Commission mixte paritaire, qui doit encore être adopté à l'Assemblée nationale.

L'échec du chèque travaux

Pourquoi un tel choix ? « Ce dispositif est très peu utilisé (environ 1 000 à 1 500 chèques par an) et qu'il y a d'autres dispositifs plus efficaces pour accompagner les ménages précaires dans la rénovation énergétique de leur logement comme Ma Prime Rénov' ou les CEE précarité. C'est également une recommandation de la Cour des comptes », détaillait le gouvernement dans un amendement au projet de loi à l'origine de la mesure.

Dans un rapport sur le chèque énergie datant de 2022, la Cour des comptes évoquait effectivement « l'échec du chèque travaux ». Plusieurs raisons à cela selon elle : « Tout d'abord, le chèque, même cumulé sur trois ans, ne peut représenter qu'une part très limitée du montant des travaux. Ensuite, les ménages bénéficiaires du chèque ont un niveau de revenus très faible : la priorité reste pour eux le paiement des factures et non l'amélioration de la qualité environnementale de leur logement, d'autant que la majorité d'entre eux sont locataires. »

Plus de 94% des chèques utilisés pour l'électricité

Le chèque énergie 2023 avait été majoritairement utilisé pour le paiement des factures de gaz et d'électricité, indiquait le Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'Etat. « 94,4%, soit 4,4 millions de chèques ont été dépensés dans ce but, 2,43% concernent du fioul domestique, 1,45% du bois, 0,95% des redevances en logements-foyer, 0,47% du GPL domestique, 0,31% en EHPAD et autres établissements apparentés et 0,02% dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. »

Montant moyen, non-recours... Des nouveaux chiffres éloquents pour le chèque énergie

Heureusement, pour ceux qui avaient déjà troqué leur chèque énergie contre un chèque travaux, il restera utilisable. Le texte précise que « les chèques énergie valables uniquement pour le financement de dépenses d'amélioration de la qualité environnementale ou de maîtrise de la consommation d'énergie du logement émis avant la publication de la présente loi peuvent être utilisés jusqu'à leur date de fin de validité ».

(1) Sous réserve qu'ils soient réalisées par une entreprise RGE.