Les seuils de l’usure n’ont pas encore été publiés au Journal officiel, mais la Banque de France a d’ores et déjà dévoilé les taux applicables au 2e trimestre. Le taux de l’usure constitue, pour chaque catégorie de prêt, le taux annuel effectif global (TAEG) maximum pour un crédit octroyé lors des trois prochains mois.
Seuils de l’usure pour les prêts immobiliers
- Prêts à taux fixe de moins de 10 ans : seuil de l’usure de 2,73% à compter du 1er avril 2019 (contre 2,79% lors du 1er trimestre 2019)
- Prêts à taux fixe de 10 à 20 ans : 2,77% (contre 2,83%)
- Prêts à taux fixe de 20 ans et plus : 2,96% (contre 3,01%)
- Prêts à taux variable : 2,45% (contre 2,43%)
- Prêts relais : 3,20% (contre 3,24%)
Seuils de l’usure pour les prêts à la consommation
- Prêts de 3 000 euros ou moins : seuil de l’usure de 21,11% au 2e trimestre 2019 (contre 21,20% au 1er trimestre 2019)
- Prêts d’un montant compris entre 3 000 et 6 000 euros : 12,60% (contre 12,49%)
- Prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros : 6,08% (contre 5,96%)
Ces seuils sont calculés chaque trimestre par la Banque de France, sur la base des TAEG effectivement pratiqués par les banques lors du trimestre écoulé, en augmentant la moyenne d’un tiers. Les seuils de l’usure suivent donc la tendance à la baisse des taux de crédit immobilier. Les maximums légaux applicables aux crédits à la consommation évoluent eux de façon plus disparate. Le seuil de l’usure des prêts courts (3 000 euros ou moins) baisse, mais les seuils applicables aux prêts plus longs rebondissent légèrement.
A noter qu'il s’agit dans tous les cas du TAEG maximum et non du taux nominal maximum : le TAEG est un taux global prenant en compte les intérêts du prêt mais aussi tous les frais liés au crédit (assurance, dossier, garantie, etc.).
Plus d’infos sur les taux de l’usure en vigueur et l’historique des taux maximum des prêts immobiliers
