C’est un communiqué de l’Assemblée des départements de France qui a mis le feu aux poudres : « Les départements ont accueilli avec intérêt l’offre [du gouvernement] d’un déplafonnement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui permettrait de dégager de nouvelles recettes et d’abonder les ressources des départements les plus démunis. » Le 17 mai, Le Figaro développe ce point en affirmant que le Premier ministre Edouard Philippe a proposé aux départements de relever le plafond du taux départemental des DMTO, surnommés par simplicité « frais de notaire », de 4,5% à 4,7%. Autrement dit, il s'agit d'augmenter la part des frais et taxes perçus lors d’une acquisition immobilière qui revient aux départements, l’objectif étant de compenser la suppression de la taxe d’habitation.

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Mais, le 20 mai, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a exprimé sur CNews son opposition à l’idée d’« augmenter les frais de notaire ». La hausse du taux départemental des droits de mutation en 2019 n’a donc rien, à ce jour, d’une mesure confirmée.

« Un jeu de vases communicants »

Il n’empêche. Cette esquisse d’annonce gouvernementale a aussitôt été suivie de réactions. Dans un communiqué, le président de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (Apic) pointe ce qu’il considère comme « une erreur politique ». « Alors que la majorité des Français souhaite accéder à la propriété, augmenter les droits de mutation serait une erreur, et contreproductif face aux objectifs annoncés par le gouvernement en matière de logement », juge son président, Philippe Taboret. « Les collectivités départementales accaparent déjà la partie la plus importante de ce prélèvement », ajoute l’Apic. « Il représente 4,5% de la valeur du bien. Le taux pourrait augmenter jusqu’à 4,7% pour les conseils généraux qui en éprouvent le besoin. »

« On supprime la taxe d’habitation d’un côté, mais on augmente les frais de notaire de l’autre », réagit Jérôme Robin. « C’est un jeu de vases communicants dans lequel les propriétaires sont encore perdants ! » Le directeur général du courtier Vousfinancer rappelle par ailleurs que les droits de mutation étaient plafonnés à 3,8% de la valeur du bien jusqu’en 2014 avant une hausse à 4,5% décidée par le précédent gouvernement. « Attention à ne pas trop alourdir la fiscalité immobilière pour ne pas casser la dynamique », a de son côté souligné Didier Coiffard, le président du Conseil supérieur du notariat.

Avec cette hausse potentielle, en 2019, l’Apic souligne que « selon trois simulations » réalisées par ses membres, « si la mesure était appliquée, les surcoûts constatés iraient de 500 euros pour une maison à 200 000 euros dans le Morbihan, à 2 000 euros pour un appartement parisien à 1 million d’euros ».