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Un nouveau Plan épargne logement le 1er février 2015

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Projet immobilier
© mickyso - Fotolia.com

Michel Sapin a annoncé hier que le taux du Plan Epargne Logement serait ramené à 2%, contre 2,5% actuellement, pour les PEL ouverts à compter du 1er février 2015. Quelle incidence aura ce changement sur l’attrait de ce produit, pour les épargnants mais aussi pour les futurs propriétaires qui veulent profiter de la prime d’Etat et des droits à prêts associés au produit ? Rappel des caractéristiques du PEL.

Le Plan Epargne Logement est un produit bancaire à la fois universel - n’importe qui, y compris les enfants, peut en détenir un, et un seul - et atypique. Son objectif, en effet, n’est pas seulement de rémunérer l’argent placé par les épargnants - comme pour un placement classique - mais aussi de les aider à préparer leur accession à la propriété, en se constituant un apport puis en bénéficiant d’un crédit immobilier censé être avantageux et d'une prime d'Etat.

Cet objectif se retrouve dans les contraintes posées par le produit. Il faut d’abord, pour l’ouvrir, effectuer un versement initial minimum de 225 euros. Au cours de la première phase de vie du produit - la phase d'épargne, qui dure de 4 à 10 ans -, il faut ensuite y verser obligatoirement un minimum de 540 euros par an (soit 45 euros par mois, 135 euros par trimestre ou 270 euros par semestre, dans la limite globale de 61.200 euros de versements). Les retraits partiels sont impossibles : pour récupérer son argent, il faut impérativement clôturer le produit. Et, en fonction de l’âge du plan, cette fermeture peut entraîner une baisse du rendement (recalculé au niveau du taux en vigueur du Compte Epargne Logement si la fermeture intervient avant 2 ans) et la perte ou la diminution de la prime d’Etat et des droits à prêts (si la clôture intervient avant 4 ans).

En savoir plus sur le fonctionnement du PEL.

La contrepartie de ces règles, c’est la rémunération. Par rapport aux livrets d’épargne, le PEL rassure : le taux en vigueur au moment de son ouverture est garanti pour toute sa durée de vie. Les PEL ouverts à l’heure actuelle rapportent ainsi 2,50%, soit 2,11% net de prélèvements sociaux (1). Un taux qui n’avait plus changé depuis près de 12 ans, y compris dans le contexte actuel de faible rémunération de l'argent.

C’est d’ailleurs pour ramener le PEL à « un niveau cohérent avec celui des autres produits d'épargne existant sur le marché » que le gouvernement a décidé de ramener la rémunération des nouveaux comptes ouverts à partir du 1er février à 2%, soit 1,69% net de prélèvements sociaux. Reste à savoir si cette baisse surprise, qui modifie de fait les règles en vigueur de fixation du taux du PEL, s'accompagnera d'autres évolutions. Il faudra pour cela attendre la publication prochaine de l’arrêté qui officialisera ce changement.

Coup de pouce sur le taux du prêt épargne logement

Cette refonte annoncée par Michel Sapin ne va pas seulement affecter la rentabilité du PEL. Dans son communiqué, le ministre de l’Economie a aussi annoncé que le « taux d’intérêt maximum » appliqué par les banques pour le prêt épargne logement de cette future génération de PEL va en effet être ramené à 3,20% contre 4,20% actuellement. Le gouvernement offre ainsi un coup de pouce d'un demi-point aux emprunteurs : le taux du prêt pel n'est supérieur que de 1,20 point au taux de la phase d'épargne, contre 1,70 point jusqu'à présent.

Il s’agit là encore d’adapter le PEL au contexte actuel, marqué par des taux de crédit immobilier historiquement bas. Mais cette baisse sera-t-elle à elle seule suffisante pour maintenir l’attrait du prêt épargne logement ? Rien n’est moins sûr. Le montant qui peut être emprunté dans le cadre d’un prêt épargne logement dépend en effet de l’effort d’épargne : plus vous versez d’argent sur votre PEL, plus vous engrangez des intérêts et plus ce montant est important.

Un assez faible impact sur les droits à prêt

Nous avons pris l’exemple (2) d’un épargnant qui ouvre un PEL avec un virement initial de 1.000 euros puis des versements mensuels de 200 euros pendant 10 ans. Dans les conditions actuelles, cet épargnant engrangerait au final 3.436 euros d’intérêts bruts lui ouvrant droit à un prêt de 43.417 euros au taux actuariel de 4,20% sur 15 ans et une mensualité de 324 euros, pour ne retenir que la durée la plus longue (3) ainsi qu'une prime d'Etat de 1.374 euros.

Avec un PEL rémunéré à 2%, et dans le même cas de figure, les intérêts atteignent 2.713 euros. Le montant pouvant être emprunté baisse logiquement, mais dans une assez faible proportion : 43.262 euros, au taux actuariel de 3,20% sur 15 ans et une mensualité de 302 euros. La prime d'Etat diminue légèrement, avec 1.357 euros (4). L’écart entre les deux générations se creuse sur des durées de remboursements plus courtes (726 euros de moins sur 8 ans). Mais là encore, pas dans de fortes proportions.

Par ailleurs, même avec un taux ramené à 3,20%, le prêt épargne logement est encore assez loin des taux moyens appliqués actuellement sur le marché : 2,15% pour un prêt immobilier sur 10 ans, 2,38% sur 15 ans, 2,62% sur 20 ans, selon notre relevé effectué auprès de plusieurs enseignes. Même avec un taux ramené à 3,20%, souscrire un PEL en espérant bénéficier d’un prêt intéressant restera donc un pari sur l’avenir, et sur une hausse prochaine des taux de crédit immobilier.

(1) Les intérêts du PEL sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux, mais exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’au douzième anniversaire du plan.

(2) Nos exemples peuvent être reproduits en utilisant la calculatrice de Plan épargne logement disponible sur notre page Calcul et optimisation de Plans épargne logement.

(3) Le montant du prêt varie en fonction de la durée de remboursement - 15 ans maximum - choisie par l’emprunteur. Il est plafonné dans tous les cas à 92.000 euros.

(4) montant corrigé suite à la publication de l'arrêté du 29 janvier 2015.

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© cbanque.com / VM avec FV / Janvier 2015

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