L’avis fixant les seuils de l’usure en vigueur à compter du 1er octobre et jusqu’à la fin de l’année a été publié dimanche 26 septembre au Journal Officiel. Il confirme la tendance à la baisse des taux des crédits immobiliers.

Pour mémoire, la Banque de France calcule les seuils de l’usure en vigueur le trimestre suivant en majorant d’un tiers les taux effectifs moyens (TEM) pratiqués dans les banques représentatives du marché au cours du trimestre écoulé. Le seuil de l’usure constitue, pour chaque catégorie de prêt, le taux effectif global maximum auquel un financement peut être accordé.

Les taux immobiliers toujours en baisse

Les particuliers ont continué à profiter, au troisième trimestre 2010, de taux immobiliers en baisse, à l'exception du taux effectif moyen des prêts relais qui remonte assez nettement. Les seuils de l’usure à compter du 1er octobre 2010 sont les suivants :

  • Crédits immobiliers à taux fixe : 5,60% (contre 6,09% au 3e trimestre)
  • Crédits immobiliers à taux variables : 5,05% (contre 5,35%)
  • Prêts relais : 6,27% (contre 5,96%)

Du côté des crédits conso, la tendance est plutôt à la remontée des seuils :

  • Prêts d’un montant inférieur ou égal à 1.524 euros : 21,32% (contre 21,15%)
  • Prêts personnels supérieurs à 1.524 euros : 8,15% (contre 8,61%)
  • Découverts, crédits renouvelables et crédits affectés supérieurs à 1.524 euros : 19,32% (contre 19,27%).

Hausse pour les découverts des entreprises

Le seuil applicable aux découverts en compte, seul catégorie de prêt où le délit d’usure existe pour les entreprises commerciales, continue à augmenter : 13,59% au quatrième trimestre, contre 13,39% au cours du trimestre écoulé.

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Lire également : les seuils de l’usure et l’historique des taux , le taux effectif global.