Cette mesure gouvernementale, défendue par le Premier ministre Sébastien Lecornu pour relancer la natalité, devait permettre aux « ménages ayant un enfant à naître ou né il y a moins de trois ans d'obtenir une nouvelle tranche de PTZ pour acheter un logement ».
Dans sa version gouvernementale, le dispositif était encadré et attribué sous conditions de ressources.
Mais un amendement MoDem a permis son net élargissement, supprimant toute condition de ressources et portant le montant du prêt à 100.000 euros au maximum. Il étend aussi la mesure aux familles ayant un enfant de moins de cinq ans.
« Même si cette mesure peut paraître coûteuse, elle va entraîner des ressources complémentaires par les investissements qui seront faits », a défendu le député MoDem Jean-Paul Mattéi, évoquant une « mesure de bon sens qui concerne des couples jeunes qui ont des problèmes pour agrandir » leur logement.
La gauche s'est opposée à cet élargissement, Eric Coquerel (La France insoumise) craignant que cela mette « en concurrence » des familles aux revenus élevés avec « ceux qui n'ont pas de ressources et ne peuvent pas se passer » du PTZ.
Les Ecologistes étaient de leur côté opposés à l'ensemble du dispositif, qu'ils comparent à un « bonus familial » pour des ménages déjà propriétaires alors que l'intérêt du PTZ réside selon eux dans l'accession à la propriété.
Ces votes en commission ont uniquement un intérêt indicatif, car les députés repartiront de zéro dans l'hémicycle lors de l'examen du projet de loi de finances à partir de mardi.
En commission des Finances, les députés ont également affiché leurs désaccords sur le logement social, alors que le gouvernement propose de prolonger jusqu'en 2030 certaines exonérations attribuées aux bailleurs sociaux.
La mesure a été combattue notamment par le Rassemblement national, sans succès. Le coup de pouce aux bailleurs sociaux a néanmoins été atténué par l'adoption d'un amendement de Guillaume Kasbarian (Renaissance) pour introduire une dégressivité dans les exonérations de taxe foncière.
