Une nouvelle méthode pour contrôler l'assurance auto avec les radars
La Sécurité routière a annoncé que l'assurance auto des conducteurs flashés pour un gros excès de vitesse sera systématiquement contrôlée. Explications.
Se faire flasher par un radar peut désormais entraîner un contrôle de l'assurance auto. La Sécurité routière a annoncé que « la vérification de l'assurance est désormais réalisée sur les véhicules flashés en excès de vitesse d'au moins 50 km/h, comportement le plus dangereux, susceptible de causer de lourds dommages en cas d'accident ».
Concrètement, dans cette situation, « en parallèle, le Fichier des véhicules assurés (FVA) sera systématiquement consulté après un délai d'au moins 3 jours après la date et l'heure de l'infraction (...). Le procès-verbal sera adressé au parquet du tribunal judiciaire du ressort du titulaire du certificat d'immatriculation, qui statuera sur les suites à donner à chacune des deux infractions, l'excès de vitesse ainsi que le défaut d'assurance (...) ».
Ce type de contrôle était annoncé depuis longtemps. Dans sa mesure 33, le Comité interministériel de sécurité routière du 17 juillet 2023 indiquait déjà que le contrôle de l'assurance des véhicules sera largement renforcé par la consultation du Fichier des véhicules assurés en le croisant avec les véhicules flashés en excès de vitesse par les radars automatiques.
