Le verdict est tombé : la filiale assurance vie de BNP Paribas Cardif, Cardif Assurance-Vie, a été condamnée à une amende de 2,5 millions d'euros et un blâme suite aux contrôles engagés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). La commission des sanctions du gendarme de la banque et de l'assurance a été saisie pour des manquements dans leur lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (obligations dites LCB-FT), des obligations qui nécessitent notamment de transmettre des informations à la cellule dédiée – Tracfin – de Bercy. Or, les délais de transmission à Tracfin ont été « excessivement longs », selon l'ACPR : l'un des griefs détaillé par l'ACPR dans sa décision.

Les amendes sont à chaque fois proportionnelles aux manquements signalés mais aussi à la taille de l’établissement. Cette sanction sera publiée au registre de l’ACPR pendant 5 ans. « Les manquements retenus par la Commission justifient, compte tenu de leur gravité ainsi que des éléments d’aggravation et d’atténuation ci-dessus mentionnés, le prononcé d’un blâme et il y a lieu, eu égard à la situation financière de Cardif, de prononcer en outre à son encontre une sanction pécuniaire de 2,5 millions d’euros », écrit notamment le président de la Commission des sanctions du gendarme bancaire.

ING, Société générale ou Crédit agricole déjà condamnés

En 2014, la même entité BNP Paribas Cardif, un des leaders du marché de l'assurance vie, avait été condamnée à une amende de 10 millions d'euros pour avoir tardé à retrouver les bénéficiaires de contrats d'assurance vie dont les souscripteurs étaient décédés.

Dans leur lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les contrôles se sont multipliés ces dernières années. Récemment la banque en ligne ING a été condamnée à 3 millions d'euros d'amende pour son système jugé défaillant. Avant la banque néerlandaise, plusieurs sanctions étaient tombées : en 2017, 10 millions d’euros pour BNP Paribas, 5 millions d’euros pour la Société Générale, 2 millions d’euros pour le Crédit Agricole Vendée Atlantique, etc. Même mise à l’amende pour la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse (2 millions d’euros) en 2019 ou encore le Crédit Mutuel Nord Europe (1,5 million d’euros) en 2018.

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