L’assurance vie offre un cadre très favorable, fiscalement parlant, pour la transmission de patrimoine au moment du décès de l’assuré. Chaque bénéficiaire (la personne qui reçoit les fonds sur l’assurance vie) profite d’une exonération sur 152 500 euros du capital ainsi transmis au décès de l’assuré (1). Les sommes dépassant ce seuil sont taxées à un taux forfaitaire de 20%, puis de 31,25% lorsque les sommes taxées – on parle de « part taxable » - sont supérieures à 700 000 euros (2).
Une cinquantaine de députés du groupe Modem (et apparentés) ont déposé un amendement bousculant ce principe, dans le cadre de la discussion du budget 2021 en commission des finances. Les députés signataires de cet amendement, au premier rang desquels Jean-Paul Mattei et Jean-Noël Barrot, souhaitent « mettre fin au problème de distorsion fiscale entre fiscalité des successions et assurance vie en procédant à un alignement de leur taxation ».
Attention : les députés Modem ne remettent pas en cause l’abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Ces 152 000 euros resteraient dans leur idée « hors succession ». Mais les sommes dépassant ce seuil devraient selon eux être soumises au même barème que les droits de succession applicable aux héritiers en ligne directe (les enfants, puis les petits-enfants, etc.). Plus concrètement, il s’agirait d’appliquer le taux forfaitaire de 30% à partir de 552 324 euros de part taxable, puis 40% à partir de 902 838 euros de part taxable, etc. Bref, le même barème que pour les droits de succession en ligne directe, sans toutefois remettre en cause l’abattement de 152 500 euros par bénéficiaire.
Plus d’infos sur la fiscalité en cas de décès de l’assurance vie
L’Afer vent debout !
L’association d’épargnants Afer s’est vertement opposée aux amendements du Modem consacrés à l’assurance vie, et tout particulièrement à cet amendement visant les droits de succession. « Cette quête incessante d’affaiblir l’assurance vie à des fins purement fiscales se fait au détriment des épargnants, et en particulier des plus modestes, des plus âgés, des plus en difficultés », réagit l’Afer dans un communiqué diffusé ce mardi 6 octobre, avant d’ajouter : « L’Afer combattra avec vigueur ces attaques contre l’assurance vie. »
Mise à jour : une mesure rejetée
L'amendement des députés Modem a finalement été rejeté par la commission des finances de l'Assemblée nationale.
(1) Pour l’argent issu de versements effectués avant les 70 ans de l’assuré.
(2) Autrement dit, le taux maximal de 31,25% s’applique aux transmissions d’assurance vie dépassant 852 500 euros (152 000 + 700 000 euros) pour un même bénéficiaire.
