Vous allez percevoir un héritage ? Lors d’une succession, l’ensemble du patrimoine financier, mobilier et immobilier du défunt est transmis à ses héritiers. Ce patrimoine est généralement soumis à une imposition : les droits de succession. Combien cela coûte-t-il ? Comment en connaître le montant ? Quels sont les abattements ?

Quelle base de calcul ?

Pour déterminer le montant des droits de succession à régler lors d’un héritage, plusieurs notions doivent être appréhendées.

  • L’actif net taxable : il correspond au patrimoine total du défunt, diminué de ses dettes, soit de manière simplifiée : actif (patrimoine) – passif (dettes).
  • L’actif successoral taxable : il s'agit de la part de l’actif net taxable revenant à chaque héritier entrant dans la succession. Son calcul dépend de l’ordre des héritiers ainsi que des donations qui ont pu être effectuées préalablement.
  • L’abattement personnel : des abattements peuvent être appliqués sur l’actif successoral taxable en fonction de la situation de l’héritier et du lien de parenté existant.
  • La part taxable : une fois les abattements retranchés de l’actif successoral taxable, l’héritier connaît la somme sur laquelle les droits de succession sont calculés : il s’agit de la part taxable.

Quels sont les abattements sur les droits de succession ?

Les abattements personnels permettent de réduire la base de calcul des droits de succession. Il ne faut pas les avoir utilisé dans les 15 années précédant le décès. Ils sont en principe de 100 000 euros pour un enfant, un père ou une mère ; de 15 932 euros pour un frère ou une sœur ; de 7 967 euros pour un neveu ou une nièce ; de 1 594 euros dans tous les autres cas ; voire de 159 325 euros pour une personne handicapée.

Des exonérations totales possibles

Il en existe plusieurs. C'est le cas par exemple si vous êtes l'époux survivant ou le partenaire de Pacs survivant du défunt, après avoir réalisé un testament. Mais vous êtes aussi exonéré de droits sur la succession des personnes suivantes : victime de guerre ou d'acte de terrorisme, militaire décédé dans le cadre d'opérations extérieures, sapeur-pompier, policier, gendarme, agent de douane, cités à l'ordre de la Nation, en cas de décès dans l'accomplissement de leurs missions ou des blessures reçues lors de ces missions.

Quel barème applicable ?

Une fois la part taxable déterminée, il convient d’appliquer un barème afin de calculer précisément le montant des droits de succession qui viendront amputer l’héritage. En fonction du lien de parenté et du niveau de patrimoine, ce barème varie. Pour les héritiers en ligne directe (ascendants, descendants et conjoint-survivant), le taux applicable va de 5% pour une part taxable inférieure à 8 072 euros, jusqu'à 45% au-delà de 1 805 677 euros. Pour les frères et sœurs, le taux est de 35% en-dessous de 24 430 euros et de 45% au-delà. Concernant les héritiers dont le lien de parenté va jusqu’au 4e degré (inclus), le taux est de 55% sur la part taxable. Les autres héritiers, quant à eux, sont taxés au taux unique de 60%. Afin d’obtenir une estimation des droits de succession à régler au plus près de la réalité, le site service-public.fr met à disposition un simulateur en ligne.

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