Epargne : pourrez-vous vraiment investir dans le bitcoin avec votre assurance vie ?

Deux dispositions de la loi Pacte permettent à certains fonds proposés dans le cadre de contrats d’assurances vie d’investir dans les cryptoactifs. Cette possibilité ne concerne toutefois pas les épargnants lambdas.

Après 18 mois de débat et 8 500 amendements déposés, la loi Pacte, pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, a été adoptée définitivement ce 11 avril. Et les privatisations d’ADP, FDJ et d’Engie sont loin d’être les seules dispositions présentes dans la loi. Loin de là. Aux côtés de la création d’un nouveau plan d’épargne retraite ou de la baisse du nombre de seuils sociaux pour les entreprises, la loi Pacte s’intéresse aussi aux crypto-actifs (bitcoin, ether…). Concrètement, elle inscrit pour la première fois dans la loi les « actifs numériques », les services qui peuvent être mis en œuvre (échange, achat, vente…) et les prestataires agréés à les proposer.

Et cette reconnaissance dépasse la seule sphère des afficionados actuels des cryptomonnaies. Effectivement, comme repéré par Les Echos hier, la combinaison de deux articles de loi Pacte ouvre aux assureurs la possibilité de proposer des contrats d’assurance vie contenant des actifs numériques. Dans le détail, l’ex-article 26 bis, devenu 86, modifie le Code monétaire et financier afin de permettre aux fonds d’investissement spécialisés de s’exposer aux actifs numériques. Ces mêmes fonds qui, toujours grâce à la loi Pacte, peuvent désormais être proposés aux investisseurs dans le cadre d’assurance vie. L’article 72 modifie en effet le Code des assurances et autorise à intégrer aux unités de comptes des « parts de fonds d’investissement alternatifs ouverts à des investisseurs professionnels ».

Toutefois, même si les assureurs se saisissent de cette possibilité, après publication des décrets d’application, rares seront les particuliers à pouvoir détenir des crypto-actifs dans leur assurance vie. Car, concrètement, seuls les investisseurs professionnels y seront autorisés. Et pour être considérés comme tels, les particuliers doivent respecter au moins deux des trois conditions suivantes : avoir un portefeuille financier conséquent, supérieur à 500 000 euros, être un investisseur très actif et avoir travaillé pendant au moins un an dans le secteur financier. Pas tout le monde donc !