Un assureur qui communique un rendement en berne pour le fonds en euros présent sur ses contrats d’assurance-vie va-t-il faire face à une vague de rachats, partiels ou totaux ? Pas nécessairement, comme l’expliquent quatre économistes et mathématiciens dans une étude publiée cette semaine par le régulateur de la banque et de l’assurance.

L’étude en question (1) s’appuie sur des modèles mathématiques pour vérifier ou contredire les intuitions des professionnels du secteur concernant la rémunération des fonds en euros. Basée sur les rendements servis sur les contrats fonds en euros en France entre 1999 et 2013, le rapport livre plusieurs conclusions, la principale étant de « confirmer l’intuition des professionnels de l’assurance concernant l’alignement [des taux] sur les obligations assimilables du trésor français à 10 ans », le fameux OAT 10 ans tournant autour de 1% actuellement, avec toujours un certain écart toutefois.

Autre conclusion, que les auteurs reconnaissent « contre-intuitive » cette fois-ci : « les rachats sont relativement faiblement corrélés au niveau de [rendement] ». Ainsi, l’idée de départ voudrait que les assureurs cherchent à contenir les rachats en servant des rémunérations élevées, et que, dans le cas contraire, ils font face à de nombreux retraits et à une décollecte en cas de taux en berne. Une idée préconçue qui ne se vérifie donc pas totalement dans les faits.

Pas de retraits massifs causés par un taux faible

Les auteurs constatent ainsi le peu de « rachats massifs » causés, dans la décennie passée, par des rendements non compétitifs ou encore par une crise de réputation pour un assureur. Parmi les explications : l’importance du « cap fiscal des 8 ans » du contrat, qui semble avoir plus d’influence sur les assurés que les rendements servis : l’absence de maturité fiscale du contrat décourage ainsi les souscripteurs de retirer leurs fonds.

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Les auteurs soulignent, au cours de leur démonstration, que pour décourager les rachats sur les gros contrats auxquels ils tiennent, les assureurs ne vont pas forcément agir sur le rendement global. Ils vont plutôt privilégier des stratégies commerciales ciblées (a priori des taux promotionnels, frais réduits, etc.) pour conserver ces contrats dans leur portefeuille. Une politique que les auteurs considèrent comme potentiellement plus « efficace ».

Ainsi, la stratégie de fixation des taux de rendement des fonds en euros n’est pas nécessairement guidée par la volonté de décourager, ou d’encourager, les rachats totaux ou partiels sur les contrats. Ce qui confirme indirectement que les taux moyens sont avant tout corrélés aux taux des marchés financiers, et notamment à l’OAT 10 ans. Attention toutefois : l’étude en question reste une démonstration théorique, qui ne s’applique donc pas forcément à tous les assureurs et à tous les assurés.

(1) Publication de l’ACPR « Débats économiques et financiers n°17 », « Main determinants of profit sharing policy in the French life insurance industry ». L’ACPR prend toutefois soin de souligner que « les points de vue exprimés (…) n’engagent que leurs auteurs » et non l’Autorité.