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Assurance-vie Afer : l'étude d'un contrat internet validée par l'assemblée générale

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L’assemblée générale de l’association française d’épargne et de retraite (Afer), le plus large collectif d’épargnants en France, s’est tenue jeudi 25 juin. Parmi les résolutions adoptées : la création d’un contrat web d’assurance-vie, et un appel du pied aux conseillers qui refusent encore de céder la gestion des contrats de leurs clients à un autre courtier.

29 juin 2010. L’assemblée générale de l’Afer adopte, sur proposition de son conseil d’administration, une résolution visant à instituer la « liberté pour l’adhérent de choisir son conseiller ». Car, en cas de mobilité géographique, il est jusqu’alors nécessaire que le conseiller le plus proche du nouveau domicile et le courtier qui a enregistré la souscription de l’adhérent se mettent d’accord pour que le transfert soit effectif. Or, ce transfert n’avantage pas le premier conseiller, qui touche une commission sur les frais des versements réalisés.

Une autre résolution allant dans ce sens a été votée en 2011. Mais, depuis, plusieurs collectifs d’adhérents ont réclamé l’application effective de cette liberté de choix, parlant ainsi de « promesse non tenue ». En janvier 2014, une convention a finalement été ratifiée par près de 85% des courtiers distributeurs du contrat Afer, ancien et nouveau conseillers pouvant désormais partager leurs commissions. Le conseil d’administration s’est félicité d’un « accord historique ».

Une résolution a en outre été votée jeudi dernier afin de donner mandat au président de l’Afer, Gérard Bekerman, pour « procéder au retrait de l’image et du code à tout distributeur qui ne partage pas les valeurs de l’Afer à savoir la liberté de choisir et de changer de conseiller lorsque l’adhérent le souhaite ». En clair : l’association fait le forcing pour que les derniers conseillers récalcitrants signent cette convention.

Un contrat internet à l’étude

Une autre résolution, présentée par le conseil d’administration, a elle été adoptée en toute discrétion : « création d’un e-contrat Afer ». Un sujet qui n’a pas été évoqué lors de l’assemblée générale. Les seules informations disponibles à ce propos sont donc le court descriptif de la résolution : « l’assemblée générale donne mandat au conseil d’administration pour étudier un nouveau contrat multisupport dit e-contrat Afer ». Ce e-contrat à l’étude sera-t-il distribué directement par l’association, sans passer par le réseau des conseillers ? Cette assurance-vie Afer sera-t-elle exemptée de frais de versement, comme il est de coutume sur les contrats distribués sur internet, à l'image d'Evolution Vie, lui aussi géré par Aviva, principal assureur des contrats Afer ? Interrogé, le service presse du GIE Afer n’a pas encore donné suite.

Le communiqué de presse faisant suite à cette assemblée générale a lui été axé sur la fiscalité de l’assurance-vie. Dans la lignée du « code de l’épargne » réclamé l’an passé par l’Afer, Gérard Bekerman redemande dans ce communiqué « un engagement ferme du gouvernement pour la stabilité juridique et fiscale de l’assurance-vie ».

En 2014, 2,2 milliards d’euros ont été collectés sur les contrats d’assurance-vie Afer, contre 2 milliards en 2013. Les encours s’établissent à 48,3 milliards d’euros, dont 7,3 milliards sur les unités de compte à la fin 2014. L’association revendique désormais 716.000 adhérents.

Mise à jour (2 juillet - 10h35) - Le service presse de l'Afer a répondu hier, peu après la publication de l'article, que cette « future offre » (le e-contrat Afer) est « en construction », avec l'assureur Aviva. Cette offre restant au stade de la réflexion, il n'est pas possible d'avoir « plus d’informations » pour l'instant.

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© cbanque.com / BL / Juillet 2015

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