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Assurance-vie et PEA-PME : de nouveaux avantages fiscaux à l'étude

impôt sur le revenu
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Le rapport « Ambition numérique » remis la semaine dernière au Premier ministre, base du futur projet de loi sur le numérique, comporte plusieurs propositions touchant à la fiscalité de l’épargne. Objectif : orienter plus fortement les fonds placés sur certains contrats d’assurance-vie ou sur le PEA-PME vers le financement de l’innovation.

Le Conseil national du numérique a remis son rapport jeudi 18 juin au Premier ministre Manuel Valls, après six mois de réflexion. Parmi ses 70 propositions, la recommandation n°40 égraine les moyens d’« élargir les sources de financement de l’économie de l’innovation ». Les auteurs du rapport proposent de « réadapter la fiscalité de l’épargne afin d’inciter l’épargne de long terme ».

Ils parlent ainsi d’« étendre les dispositifs d’avantages fiscaux attribués aux contrats [d’assurance-vie] euro-croissance et vie-génération », sans livrer plus de précisions. Ils citent tout de même un exemple : « exonération ou abattement proportionnel d’ISF pour un contrat vie-génération ».

Inciter les transferts vers le PEA-PME

Le conseil national du numérique émet trois idées concernant un autre produit d’épargne créé récemment, le Plan d’épargne en actions dédié aux PME et entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME). L’une est d’ordre général et vise les banques : « amplifier l’effort de commercialisation de ce produit et améliorer l’accompagnement des épargnants ».

Lire à ce propos : Un an après, le PEA-PME peine à convaincre

Les deux autres sont plus concrètes. D’une part « élargir le spectre des titres éligibles au PEA-PME » en encourageant « la constitution de fonds mixtes », reprenant ici une proposition de l’association moteur dans la création de ce produit, PME Finance. D’autre part « créer des passerelles entre les produits financiers », afin de permettre « par exemple de transférer des sommes de comptes monétaires vers des PEA-PME, sans impact fiscal ».

Favoriser le crowdfunding

Le rapport s’intéresse aussi au financement participatif. Il propose « l’intégration des participations prises sur une plateforme de crowdfunding dans des produits d’épargne (PEA-PME, assurance-vie) » et d’appliquer un aménagement de l’ISF « au financement participatif et aux investissements dans l’innovation ».

La plupart de ces pistes s’avèrent a priori volontairement floues, car les propositions de cette recommandation n°40 « supposent d’engager une discussion plus approfondie avec les investisseurs institutionnels (banques, assureurs) et les acteurs publics », comme le souligne le Conseil national du numérique. Les mesures proposées pourraient « être abordées lors des prochaines Assises de l’entrepreneuriat » selon les auteurs du rapport.

Le futur projet de loi sur le numérique en France, qui portera certaines des mesures contenues dans ce rapport, sera soumis à une « relecture publique », probablement fin juin, avant un éventuel examen par l’Assemblée avant la fin de l’année 2015.

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© cbanque.com / BL / Juin 2015

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