Le futur projet de loi sur le numérique en France, porté par la ministre Axelle Lemaire, sera rendu public sur internet d'ici juillet avant même son passage en Conseil d'Etat et en Conseil des ministres, afin que le grand public puisse proposer des « compléments » ou des « modifications », a annoncé jeudi Manuel Valls.

C'est la première fois que le gouvernement expérimente cette méthode, selon Matignon, qui l'a baptisée « relecture publique ». « Dans une logique de participation, de partage de l'information, il sera mis en ligne dès juillet dans sa première version, ou version béta (version test en langage informatique, NDLR) pour parler comme vous », a expliqué M. Valls lors de sa présentation de la « stratégie numérique » du gouvernement devant des professionnels du numérique et d'internet réunis à La Gaîté Lyrique à Paris.

« Chacun pourra ainsi proposer ses compléments ou ses modifications qui seront étudiés par les ministères avant transmission du texte final au Conseil d'Etat », a-t-il précisé. Cette publication en amont du processus institutionnel devrait avoir lieu « sans doute fin juin » sur un site internet du gouvernement, a indiqué la ministre chargée du Numérique Axelle Lemaire, avant le processus habituel des consultations obligatoires (Conseil d'Etat, autorités administratives indépendantes, etc.) prévu pour la rentrée.

Même si Matignon a vanté une première pour un projet de loi gouvernemental. Une initiative proche avait déjà eu lieu pour la proposition de loi (portée par deux parlementaires) sur la fin de vie en début d'année. Cette consultation avait totalisé 11.932 contributions sur le site de l'Assemblée.

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Quant à l'arrivée du texte sur le numérique à l'Assemblée nationale, maintes fois repoussée, elle est désormais prévue avant la fin de l'année, a indiqué M. Valls. « L'idée c'est bien de l'inscrire dans la prochaine session (de l'Assemblée). Et cet automne », selon M. Valls, soit avant le 21 décembre. « J'espère bien un premier examen à l'Assemblée nationale avant la fin de l'année », a pour sa part indiqué Mme Lemaire.

Manuel Valls présentait jeudi la stratégie du gouvernement en matière de numérique, annonçant notamment l'inscription dans la loi du principe de la « neutralité du net », qui vise à assurer à tous les acteurs d'internet le même accès aux réseaux de télécommunications, quel que soit leur taille ou leur utilisation de la bande passante notamment.