« Prendre date ». Dans le langage courant, l’expression est synonyme d’une prise de rendez-vous. En matière d’épargne, aussi, en quelque sorte. Plus précisément, elle désigne l’action de définir le point de départ pour un placement bénéficiant d’un avantage à une échéance donnée, notamment sur le plan fiscal. On parle ainsi de prendre date pour un PEA, un PEL et bien entendu pour un contrat d’assurance-vie. Car la fiscalité applicable aux revenus de l’assurance-vie – dans le cadre d’un rachat total ou partiel - dépend de la durée de détention du contrat, avec trois « tranches d’ancienneté » : moins de 4 ans, entre 4 et 8 ans et plus de 8 ans de détention. Cette dernière tranche ouvre logiquement à l’imposition la plus avantageuse : elle permet notamment de bénéficier d’un abattement annuel de 4.600 euros (et même de 9.200 euros pour un couple) sur l’intégration des intérêts ou plus-values de l’assurance-vie dans le revenu imposable, ou d'un avoir fiscal équivalent (au maximum 345 euros ou 690 euros pour un couple) si l’on a opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux réduit de 7,5% (pour les contrats de plus de 8 ans toujours).

Une alternative aux livrets d'épargne

De ce fait, posséder un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans peut s’avérer une solution intéressante pour placer ne serait-ce que quelques mois une rentrée d’argent conséquente, comme le fruit de la vente de son logement (avant de servir à une nouvelle acquisition) ou un gain important en attente d’une affectation plus durable. Tout au moins l’assurance-vie constitue-t-elle alors une alternative potentiellement plus intéressante que les livrets d’épargne fiscalisés, même à taux « boosté », auxquels on peut faire appel dans ces situations.

Certes, la garantie d’une meilleure rémunération que sur ces livrets n’est pas totale. Mais c’est le cas tout du moins actuellement. En effet, aujourd’hui, côté livrets, il est difficile de trouver mieux qu’un rendement brut de 3% pendant seulement 2 ou 3 mois… Alors que, même si les rendements de l’assurance-vie ne sont pas, eux non plus, au mieux, il est encore possible de trouver des contrats dont les fonds en euros servent 3% par an, voire plus. Si l’on ajoute à cela les avantages fiscaux de l’assurance-vie au-delà de 8 ans de détention que l’on vient d’évoquer, l’alternative devient clairement un « bon plan » pour un placement, et même sur une courte période.

Une opportunité qui s'anticipe

Pour être en mesure de profiter de cette opportunité, certains prérequis sont néanmoins nécessaires et quelques précautions doivent être prises :

  • Disposer, en premier lieu, d’un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans. Et donc avoir « pris date » au moins 8 ans auparavant, ne serait-ce qu’en ayant versé le minimum requis à l'ouverture du contrat.
  • Ce contrat d’assurance-vie ne doit appliquer aucun frais sur les versements, qui entameraient trop les rendements du placement, surtout sur une courte durée. (1)
  • Les versements sont à prévoir uniquement sur un fonds en euros de l’assurance-vie, afin de ne prendre aucun risque.
  • Ne réaliser qu’un rachat partiel (et non une clôture du contrat) lors du retrait des fonds placés « provisoirement ». En effet, lors de ce rachat, ce ne sont que des intérêts « provisoires » qui seront versés, la rémunération définitive n'étant versée qu'au cours du mois de janvier suivant. (2)

Voici, actuellement, 4 contrats d'assureurs et de distributeurs différents qui répondent à ces prérequis :

  • Puissance Avenir, distribué par JDHM Vie et assuré par Suravenir, n'exigeant un apport initial que de 100 euros, dont les fonds en euros ont servi 3,22% et 3,85% pour l'année 2014 ;
  • Boursorama Vie, assuré par Generali, que l'on peut ouvrir avec un apport de 300 euros, dont les fonds en euros affichent des taux 2014 de 2,97% et 3,32% ;
  • LinXea Zen, assuré par Apicil, ouvrable à partir de 500 euros - Performance 2014 du fonds en euros : 3,21% ;
  • Mes-placements Liberté, assuré par Spirica, ouvrable à partir de 500 euros - Performance 2014 des deux fonds en euros disponibles : 3% et 3,82%.

A noter que dans le cadre d'offres promotionnelles, on peut également trouver des contrats, à l'image d'ING Direct Vie, qui abaissent ponctuellement leur seuil d'entrée tout en offrant une prime de souscription. (3)

Attention toutefois à deux points de détail : pour les contrats proposant l'accès à deux fonds en euros, on privilégiera un investissement dans le fonds « classique », le second fonds, avec une composante dynamique et présentant de meilleurs rendements, étant souvent assorti de conditions spécifiques au versement (allocation d'une partie du versement sur des fonds en unités de compte). Enfin, certains de ces contrats peuvent exiger un solde minimum un peu plus élevé pour procéder à un rachat partiel que ce qui est demandé à l'ouverture : c'est le cas notamment pour Puissance Avenir et LinXea Zen, dont la valeur ne peut être inférieure à 1.000 euros.

Cas concret de 100.000 euros placés sur 6 mois

Afin d'évaluer concrètement ce que peut apporter un tel mécanisme, partons de l'hypothèse que l'on possède un contrat d'assurance-vie de ce type depuis plus de 8 ans. On peut dès lors appliquer le scénario suivant :

  • Versement le 1er avril 2015 d'un montant de 100.000 euros résultant de la revente de son logement ;
  • Ce montant devant être réinvesti dans un nouvel achat immobilier, on procède à un rachat partiel le 1er octobre 2015 pour récupérer ces 100.000 euros. Ce rachat sera pour partie constitué d'intérêts « provisoires », calculé sur la base du taux minimum garanti (TMG) fixé par l'assureur. Ce taux est à l'heure actuelle aux environs de 1%, ce qui représentera 500 euros d'intérêts qui ne seront pas imposables car ils sont inférieurs à l'abattement fiscal.
  • Puisqu'il s'agissait d'un rachat partiel, le contrat d'assurance-vie est toujours ouvert, et permet de récolter, dans le courant du mois de janvier 2016, les intérêts définitifs de ce placement. En appliquant un rendement 2014 de 3% sur les 100.000 euros pendant 6 mois, on aboutit à un versement d'intérêts bruts de 1.500 euros.

Néanmoins, rien ne garantit que prendre date aujourd’hui sur l’assurance-vie n’ouvre à la même opportunité dans 8 ans. Tout reposant sur l’évolution des performances futures des fonds en euros de l’assurance-vie (et, comparativement, sur l'évolution des rendements des livrets d'épargne). Toutefois, le fait d'avoir pris date permet d'avoir à disposition cette opportunité de placement, sans prendre aucun risque et pour une immobilisation d'argent minime.

Assurance-vie : des avantages fiscaux évolutifs

L’assurance-vie a échappé au tour de vis fiscal de ces dernières années visant à imposer les revenus de l’épargne comme ceux du travail. Ainsi, étonnamment, il suffit d’ouvrir une assurance-vie avec quelques centaines d’euros pour « prendre date », pour vraiment l’utiliser 8 ans après et profiter de ses avantages fiscaux. Il n’en a pas toujours été ainsi. Pour les contrats souscrits entre 1983 et 1989, le fisc retenait comme durée de détention une « durée moyenne pondérée » en fonction des sommes effectivement placées selon une formule beaucoup complexe (et nettement moins avantageuse).

(1) Lire en complément : comment les frais de versement rognent la rentabilité de l’assurance-vie

(2) En savoir plus sur la meilleure manière de ne pas perdre des intérêts à la clôture d’une assurance-vie

(3) Voir notamment les offres de contrats d'assurance-vie recensées par cBanque