1 – Les frais sur les versements sont-ils plafonnés ?
5%, tel est le maximum annuel légal des frais de versements pour un contrat d’assurance-vie. Plus précisément, le code des assurances (1) souligne que le montant des « frais à l’entrée et sur versement » ne peut excéder 5% des primes, sur une année. Ainsi, ce maximum s’applique non seulement aux frais sur versement, facturés en pourcentage, mais aussi aux éventuels « frais d’entrée » ou « frais d’adhésion », qui s’ajoutent parfois au moment de la souscription. Raison pour laquelle certains contrats prévoient un maximum de 4,50% voire 4,75% ou 4,85% de frais sur les versements, et quelques dizaines d’euros de droits d’entrée, à l’ouverture.
2 – Quels sont les niveaux de frais réellement appliqués ?
Ces frais de versement varient fortement selon les contrats : les grands réseaux bancaires et certains assureurs sont généralement les plus gourmands. Les courtiers web, banques en ligne et fintechs utilisent, eux, leur absence comme argument commercial. Mais attention : les banques, assureurs et conseillers en gestion de patrimoine (CGP) font apparaître un taux « maximum » dans leurs notices, car ils laissent la porte ouverte à la négociation, aux offres ponctuelles, aux ristournes dédiées aux clients fidèles ou proposées en cas de versement important…
Dans le millefeuille des frais de l’assurance-vie, les frais ponctionnés au moment du versement sont ceux sur lesquels repose en partie le financement de l’activité du distributeur du contrat : la banque, l’agent général d’assurance, le CGP, etc. Ce qui explique la marge de négociation du conseiller financier sur ce point.
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Au-delà de la marge de négociation, les dernières générations de contrats d’assurance-vie prévoient des frais de versement plus modérés que par le passé. Un exemple, révélateur de la tendance actuelle : la Caisse d’Epargne a commercialisé jusqu’en 2016 le contrat Nuances 3D, assuré par CNP et avec un maximum de 5% de frais d’entrée. Le nouveau contrat grand public de la Caisse d’Epargne, Millevie Essentielle, est lui géré par BPCE Vie et prévoit une tarification maximale de 3,50% pour les versements. Au Crédit Mutuel Arkéa, le contrat Navig’Options lancé en 2018 promet même des frais de versement à 0% en cas de gestion déléguée, contre 2% pour la gestion « autonome », et contre 2,90% maximum sur le désormais ancien contrat Prévi’Options.
Frais de versement de contrats d'assurance-vie grand public
- Arpèges (Axa) : 4,85% maximum
- Multiplacements 2 (BNP Paribas Cardif) : 4,75% maximum
- Prédissime 9 (Crédit Agricole) : 4,50% maximum
- Vivaccio (Banque Postale – CNP) : 3,50% maximum
- Plan Assurance Vie (Crédit Mutuel-CM11 et CIC) : 3,15% maximum
- Séquoia (Société Générale) : 3% maximum
- Multisupport Afer (Aviva) : 2% maximum
Sources : conditions générales publiées par les banques ou assureurs, et données compilées par « Les dossiers de l’épargne »
3 – Quel est l’impact de ces frais sur le rendement du contrat ?
Lorsqu’il s’agit de comparer les rendements de deux fonds en euros, la hauteur des frais de gestion importe peu : les performances annuelles des fonds à capital garanti sont communiquées en « net de frais de gestion ». En revanche, les assureurs ne livrent jamais de performances nettes de frais de versement ! Pourtant ces frais sont tout sauf négligeables, car ils viennent rogner le capital dès le départ, avant même qu’il ne génère des intérêts.
Voici une simulation des rendements nets de frais de versement en fonction d’une durée de placement et selon plusieurs niveaux de tarification, en prenant l’hypothèse d’un rendement stable de 2%. Une rémunération donc plutôt généreuse puisque les fonds en euros ont servi en moyenne du 1,8% net de frais de gestion en 2017.
| Frais sur versements | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Durée | 0% | 1% | 2% | 3% | 4% | 5% |
| 1 an | 2,00% | 0,98% | -0,04% | -1,06% | -2,08% | -3,10% |
| 2 ans | 4,04% | 3,00% | 1,96% | 0,92% | -0,12% | -1,16% |
| 3 ans | 6,12% | 5,06% | 4,00% | 2,94% | 1,88% | 0,81% |
| 4 ans | 8,24% | 7,16% | 6,08% | 5,00% | 3,91% | 2,83% |
| 6 ans | 12,62% | 11,49% | 10,36% | 9,24% | 8,11% | 6,99% |
| 8 ans | 17,17% | 15,99% | 14,82% | 13,65% | 12,48% | 11,31% |
| 10 ans | 21,90% | 20,68% | 19,46% | 18,24% | 17,02% | 15,80% |
Comme l’illustre le tableau ci-dessus, un épargnant versant sur un contrat affichant 4% ou 5% de frais de versement devra attendre 3 ans avant de retrouver sa mise. Et donc avant même de commencer à gagner de l’argent !
Exemple : Patricia verse 10 000 euros en cette fin d’année sur un contrat à 3% de frais de versement, Séquoia de la Société Générale ou Plan Assurance Vie du Crédit Mutuel par exemple. Au bout d’un an, elle aura perdu 106 euros malgré les 2% d’intérêts ! Au bout de 2 ans de détention, soit fin 2020, elle n’aura gagné que 92 euros. Avec le temps, l’impact initial des frais de versements semble s’amenuiser : au bout de 10 ans, son versement de 10 000 euros fin 2018 lui aura rapporté 1 824 euros, avec l’hypothèse d’un rendement stable de 2%. Un manque à gagner de 366 euros tout de même par rapport à un contrat sans aucuns frais d’entrée sur la même période (2 190 euros d’intérêts au total).
Pour illustrer l’impact des frais sur versements, le tableau suivant propose des taux annualisés : autrement dit le rendement réel de vos versements, net de frais de gestion ET de frais sur versements. Ainsi, pour un contrat avec 3% de frais sur versements conservé pendant 10 ans, la rémunération nette sera de 1,69% pendant chacune de ces 10 années.
| Frais sur versements | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Durée | 0 | 1% | 2% | 3% | 4% | 5% |
| 1 an | 2,00% | 0,98% | -0,04% | -1,06% | -2,08% | -3,10% |
| 2 ans | 2,00% | 1,49% | 0,97% | 0,46% | -0,06% | -0,58% |
| 3 ans | 2,00% | 1,66% | 1,32% | 0,97% | 0,62% | 0,27% |
| 4 ans | 2,00% | 1,74% | 1,49% | 1,23% | 0,96% | 0,70% |
| 6 ans | 2,00% | 1,83% | 1,66% | 1,48% | 1,31% | 1,13% |
| 8 ans | 2,00% | 1,87% | 1,74% | 1,61% | 1,48% | 1,35% |
| 10 ans | 2,00% | 1,90% | 1,79% | 1,69% | 1,58% | 1,48% |
4 – Comment calculer un taux net de frais de versement ?
Attention, exercice mathématique ! Cette première formule de calcul permet d’obtenir la performance cumulée (Pc) « nette de frais de versement » en pourcentage. Cette équation nécessite d’utiliser les frais sur versements en pourcentage (f) et le taux de rémunération du placement (i), en retenant l’hypothèse de conditions stables sur le nombre d'années du placement (n).
Pour connaître la performance annualisée (Pa) correspondante, il faut appliquer cette seconde formule, à partir du nombre d’années de détention (n) et de la performance cumulée (Pc) qui vient d’être calculée.
Exemple : une assurance-vie rémunérée à 3,50% nets de frais de gestion, avec 4% de frais sur versements, pour une durée de détention souhaitée de 8 ans. Dans ce cas, on obtiendra une performance cumulée (Pc) de 26,41%, ce qui équivaut à une performance annualisée (Pa) de 2,97%.
5 – Les frais de versement sont-ils rédhibitoires ?
Pas nécessairement. Illustration avec deux contrats : une assurance-vie A sans frais de versement et avec une rémunération stable à 1% ; une assurance-vie B avec des frais d’entrée de 2% mais un rendement plus avantageux, stable à 2%. Jusqu’à 2 ans de détention, avantage au contrat A, sans frais. Cependant, à partir de 3 ans de détention le contrat B devient plus rentable. Au bout de 10 ans de détention, pour le seul versement initial de 10 000 euros, le contrat A aura rapporté 1 046 euros et le contrat B 1 946 euros !
Gardez en tête, en revanche, que les frais d'entrée viennent rogner chaque nouveau versement. Un vieux contrat bien rémunéré mais aux frais élevés sera donc peut-être moins rentable qu'une assurance-vie aux performances modestes mais sans frais d'entrée.
Il faut donc être conscient de l’impact de ces frais pour faire son choix en fonction de l’objectif du contrat. S’il s’agit uniquement de placer une somme importante sur un contrat bien rémunéré, les frais d’entrée ou de versement ne doivent pas nécessairement être vus comme une barrière. Notamment parce qu’il est possible de les négocier en cas d’important versement initial. En revanche, en cas de versements réguliers et dans une logique d’optimisation de son placement financier à plus court terme, mieux vaut privilégier les solutions à frais réduits voire à 0%.
Voir par ailleurs le comparatif d'assurances-vie sans frais de versement
(1) Article L132-21-1.
