Dans une interview au quotidien Le Monde, le député Christian Eckert, rapporteur PS du projet de loi de finances pour 2014, explique pourquoi la fiscalité de l’assurance-vie lui paraît aujourd’hui trop avantageuse, et comment il compte l’alourdir.

« (…) L’assiette de l’assurance-vie est très large et ce placement bénéficie d’une fiscalité trop avantageuse, tant sur les plus-values que sur les transmissions, au regard de son apport à l’économie. » Dans une interview accordée au Monde, Christian Eckert dévoile ses propositions pour réformer, et alourdir, la fiscalité de l’assurance-vie, le produit d’épargne le plus utilisé par les Français, avec près de 1.400 milliards d’euros d’encours fin 2012 (1). Objectif : ramener au budget de l’Etat « au moins 1 milliard d’euros, sans bouleverser la physionomie de ce placement » espère-t-il.

Le député PS de Meurthe-et-Moselle, rapporteur général de la commission des finances, vise principalement, dans ses propositions, les « gros » contrats, ceux notamment qui dépassent 500.000 euros : « L’assurance-vie est certes un produit très populaire, mais ses encours sont concentrés au sein d’une petite partie de la population ». Il propose ainsi, en vrac :

  • de réduire l’abattement fiscal de 4.600 euros sur les gains des contrats de plus de 8 ans (sans plus de précisions), et de relever le niveau du prélèvement forfaitaire libératoire, actuellement de 7,5%;
  • d’abaisser à 100.000 euros (contre 152.500 actuellement) l’encours exonéré d’impôts dans le cadre d’une transmission ;
  • de supprimer cet abattement pour les personnes assujetties à l’ISF « ou du moins à celles concernées par la contribution exceptionnelle des hauts revenus », précise Eckert ;
  • de créer une nouvelle tranche d’imposition forfaitaire à 30% (contre 25% actuellement) pour les contrats transmis dépassant 1,5 million d’euros.

Une dérogation pour les contrats qui « favorisent l’économie » ?

Ces mesures pourraient-elles être appliquées sur les contrats existants ? Le rapporteur PS ne tranche pas la question, même s’il semble le souhaiter. Il introduit aussi la possibilité d’un « distingo », d’une fiscalité dérogatoire, pour les contrats inférieurs à 500.000 euros et ceux qui « sont investis sur des supports diversifiés et donc favorisent l’économie ». On pense évidemment au contrat Euro-Croissance, à capital garanti uniquement à l’échéance, annoncé de longue date mais toujours pas confirmé.

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Dans l’interview, Christian Eckert ne précise pas s’il a le soutien du gouvernement sur ces propositions. Il affirme par contre avoir celui « d’une partie des députés PS ». L’éventuelle réforme de la fiscalité de l’assurance-vie n’est pas prévue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, dont la discussion en séance publique débute aujourd’hui à l’Assemblée, mais pourrait intervenir dans le cadre du traditionnel collectif budgétaire de fin d’année.

(1) Source : rapport 2012 de la Fédération françaises des sociétés d’assurance (FFSA)