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Le rapporteur du budget dévoile son plan pour alourdir la fiscalité de l'assurance-vie

Christian Eckert
C. Eckert - DR

Dans une interview au quotidien Le Monde, le député Christian Eckert, rapporteur PS du projet de loi de finances pour 2014, explique pourquoi la fiscalité de l’assurance-vie lui paraît aujourd’hui trop avantageuse, et comment il compte l’alourdir.

« (…) L’assiette de l’assurance-vie est très large et ce placement bénéficie d’une fiscalité trop avantageuse, tant sur les plus-values que sur les transmissions, au regard de son apport à l’économie. » Dans une interview accordée au Monde, Christian Eckert dévoile ses propositions pour réformer, et alourdir, la fiscalité de l’assurance-vie, le produit d’épargne le plus utilisé par les Français, avec près de 1.400 milliards d’euros d’encours fin 2012 (1). Objectif : ramener au budget de l’Etat « au moins 1 milliard d’euros, sans bouleverser la physionomie de ce placement » espère-t-il.

Le député PS de Meurthe-et-Moselle, rapporteur général de la commission des finances, vise principalement, dans ses propositions, les « gros » contrats, ceux notamment qui dépassent 500.000 euros : « L’assurance-vie est certes un produit très populaire, mais ses encours sont concentrés au sein d’une petite partie de la population ». Il propose ainsi, en vrac :

  • de réduire l’abattement fiscal de 4.600 euros sur les gains des contrats de plus de 8 ans (sans plus de précisions), et de relever le niveau du prélèvement forfaitaire libératoire, actuellement de 7,5%;
  • d’abaisser à 100.000 euros (contre 152.500 actuellement) l’encours exonéré d’impôts dans le cadre d’une transmission ;
  • de supprimer cet abattement pour les personnes assujetties à l’ISF « ou du moins à celles concernées par la contribution exceptionnelle des hauts revenus », précise Eckert ;
  • de créer une nouvelle tranche d’imposition forfaitaire à 30% (contre 25% actuellement) pour les contrats transmis dépassant 1,5 million d’euros.

Une dérogation pour les contrats qui « favorisent l’économie » ?

Ces mesures pourraient-elles être appliquées sur les contrats existants ? Le rapporteur PS ne tranche pas la question, même s’il semble le souhaiter. Il introduit aussi la possibilité d’un « distingo », d’une fiscalité dérogatoire, pour les contrats inférieurs à 500.000 euros et ceux qui « sont investis sur des supports diversifiés et donc favorisent l’économie ». On pense évidemment au contrat Euro-Croissance, à capital garanti uniquement à l’échéance, annoncé de longue date mais toujours pas confirmé.

Dans l’interview, Christian Eckert ne précise pas s’il a le soutien du gouvernement sur ces propositions. Il affirme par contre avoir celui « d’une partie des députés PS ». L’éventuelle réforme de la fiscalité de l’assurance-vie n’est pas prévue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, dont la discussion en séance publique débute aujourd’hui à l’Assemblée, mais pourrait intervenir dans le cadre du traditionnel collectif budgétaire de fin d’année.

(1) Source : rapport 2012 de la Fédération françaises des sociétés d’assurance (FFSA)

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© cbanque.com / VM / Octobre 2013

https://www.moneyvox.fr/actu/MoneyVox
Commentaires
Publié le 16 octobre 2013 à 09h24 - #1papimotard

Tout simplement inimaginable !!!!
ILS ne reculeront devant rien pour ponctionner les patrimoines familiaux des plus simples aux plus riches. Il faut s'attendre à une évasion encore plus massive des capitaux petits, moyens ou élevés de notre devenant très pauvre France.... Que la grande décollecte des assurances-vie commence...!

Publié le 16 octobre 2013 à 15h55 - #2gg74
  • Homme
  • Haute-Savoie
  • 75 ans

Les socialistes n'ont qu'une façon de gérer le pays : TAXES...Taxer les autres que ...nos électeurs...notre Nomenklatura...nos brillants éléments à l4assemblée Nationale et au Sénat, le tout dans la cacophonie habituelle : pause fiscale dit l'un, alourdissement fiscal répond l'autre; la "réduction des dépenses" bannie par idéologie n'intervient pas dans leur plan comptable ! Et ce n'est pas fini....il fa falloir injecter des millions pour que la Bretagne ne s'enflamme pas et ne céde pas aux sirènes FN ...au détriment de quoi ? de l'investissement, de l'esprit de création et d'entreprendre, du oût du travail...dont les partisans iront voir sous des cieux plus cléments un avenir moins "rose".....ce qui nous amènera vers la paupérisation durable bu pays , nous sommes la future Grèce !

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Publié le 16 octobre 2013 à 18h14 - #3Jacques.Bourg01

La nouvelle pépite du gouvernement SOCIALISTE : une nouvelle taxe sur les contrats d'assurance-vie ! "Pas assez chère la fiscalité de l'assurance-vie !"...Pactole prévu : 1 milliard d'€uros ! Mais pour en faire quoi ? Le gaspiller encore ? Les socialistes ne savent faire que ça :" Taxer ! Gaspiller !" A un moment donné il faut savoir dire stop et ne pas dépenser l'argent que l'on a pas !

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Publié le 16 octobre 2013 à 21h36 - #4Gus

C'est faire preuve d'un peu de justice, que de faire contribuer les gros patrimoines.

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Publié le 17 octobre 2013 à 08h37 - #5Mark78

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

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