D'après Bernard Spitz, le président de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), Bercy travaille avec les assureurs à l'élaboration d'un nouveau contrat d'assurance vie comportant une part minimum de 12% en actions et orienté vers le financement des PME.

Mardi, Nicolas Sarkozy avait souhaité que les fonds de l'assurance vie, dont l'encours atteint plus de 1.300 milliards d'euros, « s'investissent dans un actionnariat stable et de long terme pour nos entreprises ». Ce nouveau contrat, en unités de compte (dont le capital n'est pas garanti), s'inscrirait dans cette volonté.

« Il y a eu des discussions l'an dernier avec le ministère des Finances qui ont permis de définir à peu près le contour d'un produit en UC (unités de compte) qui garantisse un minimum de 12% d'actions », a expliqué Bernard Spitz, en marge de la conférence de présentation des résultats annuels de la FFSA. De son côté, l'entourage de la ministre de l'Economie Christine Lagarde a fait état de « travaux » et de « réflexions », sans confirmer la possibilité de créer un nouveau contrat.

Un avantage fiscal pour compenser le risque ?

Affirmant que les assureurs « sont prêts » à mettre en place ce nouveau produit, le président de la FFSA a rappelé que les fonds de l'assurance vie n'étaient pas propriété des assureurs mais des épargnants et qu'il « faut d'abord qu'ils le veuillent ». Pour cela, il faut que ce produit soit simple, que cela ne vienne pas perturber le marché actuel et que le contrat dispose d'« un atout supplémentaire et particulièrement sur le plan fiscal ». Un avantage fiscal destiné à compenser le caractère plus risqué des actions, selon la perception qu'en ont les épargnants.

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Bernard Spitz a par ailleurs rappelé que les actifs d'entreprise (actions, obligations et immobilier d'entreprise) représentaient actuellement 56% des placements des assureurs, soit 940 milliards d'euros, un chiffre en hausse par rapport à 2009.