Question de Ewan, le 18 janvier
« Si je demande la clôture d'une assurance vie de plus de 8 ans courant janvier 2025, alors que les intérêts de 2024 ne figurent pas sur le relevé, ces intérêts de 2024 me seront-ils versés ? »
Bonjour Ewan et merci pour votre question. Vous souhaitez clôturer votre assurance vie avant le versement de vos intérêts 2024 et vous vous demandez si vous allez ou non percevoir les plus-values générées au cours de l'année écoulée. La réponse est oui.
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Pas d'intérêts perdus
À la clôture de votre contrat d'assurance vie, votre assureur vous versera le capital détenu sur votre contrat d'assurance vie ainsi que les intérêts accumulés jusque là. Oui Ewan, vous percevrez les intérêts de l'année 2024 issus du fonds en euros, si au moins une part de votre épargne y est placée et ceux éventuels issus de vos placements en unités de compte (UC).
Si vous avez placé une partie de votre épargne sur des UC, sachez toutefois Ewan que la valeur de rachat (soit le montant à récupérer) est calculé à la date de demande de rachat. Les plus-values, s'il y en a, sont sécurisées sur le fonds en euros, en attendant le versement sur votre compte bancaire. En revanche, si les UC sont en rendement négatif à la date de votre demande de clôture, vous pourriez perdre une partie de votre épargne.
Les cotisations sociales des plus-values générées par votre fonds en euros, sont prélevées au mois de janvier pour l'année écoulée au moment du versement des intérêts. En demandant la clôture en cours d'année, ces cotisations sont dues au moment du rachat pour l'année en cours. Pour les UC, le prélèvement des cotisations sociales n'est effectué qu'en cas de retrait.
Par ailleurs, votre contrat d'assurance vie aura généré de nouveaux intérêts entre le 1er janvier et la date de clôture. Ces intérêts vous seront également versés mais comment sont-ils calculés ? Au prorata évidemment de la durée de placement. Concernant le taux de rendement, il est impossible de vous répondre précisément.
En cas de rachat total (clôture) en cours d'année, l'assureur ne connaît pas encore le taux de rémunération annuelle de son fonds en euros. Selon votre contrat, soit il vous servira le « taux minimum garanti » (souvent assez faible), soit il servira le rendement de l'année passée (celui de 2024 dans votre cas), soit il servira un taux forfaitaire calculé sur la base de celui de l'année précédente.
La fiscalité en cas de clôture
Lorsque vous effectuez un rachat total, l'âge du contrat a toute son importance. Bonne nouvelle, votre contrat a plus de 8 ans et vous profiterez donc d'une fiscalité plus avantageuse. Vous bénéficiez d'un abattement fiscal annuel à hauteur de 4 600 euros pour une personne seule (ou 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune). Pour les sommes excédants cet abattement, vous pourrez alors opter soit pour le prélèvement forfaitaire obligatoire de 7,5% soit pour une imposition au barème de l'impôt sur le revenu.
