Question de Solange, le 14 janvier
« J'ai un contrat à l'Afer depuis longtemps, je constate que le rendement est assez faible. Si je prends un nouveau contrat auprès d'un autre organisme, les fonds seront-ils bloqués pendant 8 ans ? »
Bonjour Solange et merci pour votre question. Le rendement de votre assurance vie n'est pas conforme à vos attentes et souhaitez ouvrir un nouveau contrat. Votre épargne sera-t-elle bloquée 8 ans ? Bonne nouvelle, ce ne sera absolument pas le cas.
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Le cap fiscal des 8 ans
L'épargne placée sur un contrat d'assurance vie n'est jamais bloquée, qu'elle soit placée sur le fonds en euros sécurisé ou sur les unités de compte (UC), ces supports plus risqués aux rendements potentiellement plus importants.
Si vous avez placé une partie de votre épargne sur des UC, sachez toutefois que la valeur de rachat (soit le montant à récupérer) est calculé à la date de demande du rachat. Ainsi si ces fonds sont en rendement négatif, vous pourriez perdre une partie de vos billes.
Habituellement, les cotisations sociales des plus-values générées par votre fonds en euros, sont prélevées au mois de janvier pour l'année écoulée. En effectuant un retrait en cours d'année, ces cotisations sont dues au moment du rachat. Pour les UC, le prélèvement des cotisations sociales n'est effectué qu'en cas de retrait.
Lorsque vous effectuez un rachat partiel (retrait) ou un rachat total (la clôture du contrat), l'âge du contrat a toute son importance. En effet, la fiscalité appliquée sur les plus-values n'est pas la même si votre contrat a plus ou moins de 8 ans. Sachez toutefois que seuls les intérêts sont fiscalisés et non le capital.
Avant 8 ans, le taux d'imposition peut être, de 12,8%, 15% ou même de 35% selon les dates des versements effectués. En revanche, après 8 ans de détention, vous bénéficiez d'un abattement fiscal annuel à hauteur de 4 600 euros pour une personne seule (ou 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune). Pour les sommes excédants cet abattement, vous pourrez alors opter soit pour le prélèvement forfaitaire obligatoire de 7,5% soit pour une imposition au barème de l'impôt sur le revenu.
Un contrat d'assurance vie n'est donc jamais bloqué Solange mais l'anniversaire des 8 ans de votre contrat marque un cap fiscal plus avantageux en cas de rachat.
