Une bonne nouvelle peut en cacher une mauvaise. Si vous avez la chance de toucher un revenu considéré comme exceptionnel, vous risquez de payer beaucoup plus d’impôts sur le revenu. Heureusement, un mécanisme permet de réduire la facture : c'est le système du quotient.

Les revenus exceptionnels obéissent à des règles particulières. Par nature, ils ne sont pas susceptibles d’être encaissés chaque année. Il ne s'agit donc pas d'une rémunération perçue dans le cadre normal d'une activité professionnelle, même si celle-ci varie beaucoup d'une année sur l'autre.

Quels sont les revenus exceptionnels ?

Pour les salariés, voici plusieurs exemples : un supplément de rémunération versé en échange de services exceptionnels, une prime de départ volontaire, une indemnité de licenciement ou encore une prime de départ à la retraite. Pour les indépendants, la plus-value de cession d'un fonds de commerce ou le supplément de droits d'auteur liés à l'attribution d'un prix littéraire sont considérés comme des revenus exceptionnels, tout comme l'indemnité de pas-de-porte, c’est-à-dire une somme d’argent demandée au futur locataire lors de la conclusion du bail commercial, pour les bailleurs. En revanche, la monétisation d'un Compte épargne temps (CET) et les gains tirés de la gestion d'un portefeuille d'actions par un particulier ne constituent pas des revenus exceptionnels par nature.

Quel montant est considéré comme exceptionnel ?

Pour bénéficier du système du quotient, le revenu doit également être exceptionnel par son montant. Pour l'appréciation de ce critère, le fisc demande que le revenu soit supérieur à la moyenne des revenus imposables des trois années précédentes. Toutefois, certains revenus exceptionnels par nature sont admis au système du quotient quel que soit leur montant. Citons notamment la prime de départ volontaire, les sommes versées à un salarié en raison d'une mutation impliquant un déménagement, la fraction imposable des indemnités de licenciement, de retraite ou de rupture conventionnelle.

Lire aussi : Vers la fin de l'étalement des impôts pour la prime de départ en retraite

Comment bénéficier du quotient ?

Le montant du revenu exceptionnel n’est pas soumis au prélèvement à la source. C’est donc à vous de l’indiquer dans la case 0XX de la déclaration de revenus 2042 C.

Assurance auto : économisez jusqu'à 340 € grâce à notre comparateur en ligne

Quels sont les effets sur le calcul de l'impôt ?

Le revenu indiqué en case 0XX sera divisé par 4. Ce quart de revenu exceptionnel sera ajouté aux autres revenus de l'année pour calculer l'impôt. Ensuite, le surplus d'impôt correspondant à ce quart de revenu exceptionnel sera multiplié par 4. Ainsi, le revenu exceptionnel sera taxé dans une tranche du barème progressif de l'impôt identique ou proche de votre tranche habituelle.

Cas pratique

Voici un exemple concret donné par le fisc pour comprendre l’avantage de ce système. Un contribuable marié sans enfant a un revenu net imposable de 45 000 euros et touche une prime de mobilité de 16 000 euros en 2019. Le calcul d'impôt est le suivant :

  • Impôt dû sur le revenu net imposable hors indemnité : 3 482 euros
  • Impôt dû sur le revenu net imposable + l'indemnité nette après quotient (45 000 euros + 16 000 euros /4 = 49 000 euros) : 4 042 euros
  • Impôt correspondant aux seuls revenus exceptionnels : (4 042 euros - 3 482 euros) x 4 = 560 X 4 = 2 240 euros
  • Calcul total de l'impôt dû : impôt sur les seuls revenus ordinaires + impôt dû sur l'indemnité : 3 482 euros + 2 240 euros = 5 722 euros.

Sans l'application du système du quotient, l’impôt 2020 sur ces 61 000 euros de revenus totaux en 2019 se serait élevé à 6 588 euros.

Si votre revenu exceptionnel ne vous fait pas passer dans une tranche supérieure, alors le système du quotient ne procure aucun avantage. Quoi qu'il en soit, vous ne perdez rien à l'utiliser, à condition de bien vérifier que votre revenu exceptionnel y est éligible.