L'essentiel
- En 2024, la CAF a versé 108,6 milliards d'euros aux 13,8 millions d'allocataires (32 millions de personnes couvertes en comptant les familles).
- La CAF a effectué 31,5 millions de contrôles, principalement automatisés, pour assurer le respect de l'égalité de traitement entre allocataires.
- Pour aider aux contrôles, la CAF utilise un algorithme de « datamining » qui ne cible pas des données « discriminantes » ou « sensibles ».
108,6 milliards d'euros ont été versés par la CAF aux 13,8 millions d'allocataires et 32 millions de personnes couvertes, en 2024.
Pour assurer un « juste droit », « c'est‑à‑dire de verser le bon montant, au bon moment, en respectant l'égalité de traitement entre allocataires dans une même situation », la CAF procède à des contrôles. Elle en a réalisé 31,5 millions auprès de 6,4 millions d'allocataires, toujours en 2024.
Dans 92% des cas, il s'agit de régularisations automatisées issues d'échanges avec d'autres organismes. Le reste correspond à des contrôles réalisés par des agents (contrôles sur pièces ou sur place).
Un outil pour contrôler certains dossiers
Afin de faciliter ces contrôles, la CAF s'appuie sur un algorithme de « datamining ». En clair, c'est « une démarche statistique qui permet d'estimer une probabilité de risque d'indu dans certains dossiers, afin d'aider à mieux orienter une partie des contrôles », explique la CAF. Ce modèle est utilisé pour moins de 1% de l'ensemble des contrôles.
Depuis début janvier, une nouvelle version de cet outil est mise en place afin de s'adapter notamment à la réforme de la solidarité à la source. Elle a été généralisée le 1er mars 2025 en instaurant une pré-déclaration trimestrielle remplie pour le RSA et la prime d'activité.
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La CAF assure que son outil ne fait « pas de ciblage sur des données « sensibles » ou discriminantes » (nationalité, genre, adresse...) et ne garde « pas d'historique de contrôles ou de contentieux ».
