En retour, ces derniers ne voteront pas la censure, a indiqué peu avant l'examen de la motion déposée par LFI un participant au bureau national du PS. « Je souhaite vous confirmer et vous préciser certains points sur lesquels votre attention s'est portée » : après dix jours d'intenses tractations, le Premier ministre a pris la plume pour entériner ses engagements, dans un courrier adressé aux présidents des groupes PS à l'Assemblée et au Sénat, Boris Vallaud et Patrick Kanner, une heure tout juste avant l'examen d'une motion de censure à l'Assemblée.

Un document de trois pages en forme d'inventaire des multiples mesures déjà dévoilées par le gouvernement. A commencer par « l'annulation (du) déremboursement » partiel des médicaments et des consultations médicales, et de la rallonge « d'un milliard d'euros » des dépenses de santé, que M. Bayrou avait annoncées dès mardi.

Le Premier ministre confirme également « l'abandon » des 4 000 suppressions de postes d'enseignants, mais aussi des « deux jours de carence » supplémentaires pour les fonctionnaires, décisions éventées respectivement par ses ministres Elisabeth Borne (Education) et Amélie de Montchalin (Budget).

Le chef du gouvernement renonce également aux coupes prévues pour l'Outre-mer, dont le budget sera au contraire « supérieur à celui (de) 2024 », et pour France Travail qui ne sera donc pas amputé de 500 postes.

Fiscalité

Côté fiscalité, M. Bayrou acte le « maintien » de la nouvelle « contribution différentielle sur les hauts revenus » (qui devrait rapporter 2 milliards d'euros) en attendant de la remplacer « au plus tard » en 2026 par un « dispositif pérenne de lutte contre une injuste optimisation fiscale ».

De même, la « surtaxe provisoire » sur les grandes entreprises sera conservée, « pour un montant attendu de 8 milliards d'euros ». S'y ajouteront 400 millions de plus sur la « taxation des rachats d'actions », un rabot du même montant sur le Crédit impôt recherche, ainsi qu'une hausse minime (0,1 point) de la taxe sur les transactions financières.

Logement

En matière de logement, le Premier ministre s'engage à généraliser le prêt à taux zéro « dans toute la France » pour les logements neufs, ou encore à « soutenir » une hausse de 0,5 point des « frais de notaire » à la main des départements.

« Au total », M. Bayrou rappelle que « la hausse des recettes en 2025 par rapport à 2024 serait de 21 milliards d'euros », tandis que 32 milliards d'économies sont escomptés en parallèle.