Un barème de l'impôt indexé sur l'inflation

Le nouveau barème progressif de l'impôt sur le revenu n'est pas entré en vigueur au 1er janvier. Ou plutôt, à ce stade, faute de loi de finances pour 2025, c'est le barème de l'année 2024 qui prévaut encore... pour l'instant. L'indexation du barème de l'impôt, à 2% pour suivre l'inflation de l'année 2024, est toutefois l'une des rares mesures du budget 2025 du gouvernement Barnier qui faisait consensus. À ce stade, l'issue la plus probable reste donc l'indexation. Tant qu'elle intervient lors des premiers mois de l'année 2025, avant la campagne printanière de déclaration de revenus, ce contretemps sera invisible pour vous.

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La contribution des plus riches toujours dans les tuyaux ?

Autre mesure imaginée par le gouvernement Barnier, la création de la « contribution différentielle sur les hauts revenus ». Elle devait amener les ménages aux revenus très élevés à payer au moins 20% d'impôt sur le revenu au titre des années 2024, 2025 et 2026. Le nouveau Premier ministre François Bayrou a affirmé souhaiter repartir de ce projet tout en l'adaptant. Mais nul ne sait si les nouveaux impôts, au premier rang desquelles la contribution différentielle sur les très hauts revenus, survivront à une nouvelle navette parlementaire. Cependant, si elle était instaurée dans le budget discuté dans les semaines à venir, elle ne pourrait entrer en vigueur qu'à partir des revenus perçus en 2025. Et donc, visible sur l'imposition 2026.

Vers une probable extension du PTZ ?

« Bénéficier du PTZ pour l'achat d'un appartement neuf ou d'une maison individuelle neuve sur tout le territoire français, en zones détendues comme en zones tendues ». Telle était la promesse du précédent gouvernement. Et la ministre du Logement, Valérie Létard, déjà en poste dans le gouvernement Barnier, semble bien décidée à ne pas laisser tomber cette mesure au sein du gouvernement Bayrou. Dans une interview au Figaro, cette dernière a ainsi fait savoir sa volonté : « Il faut étendre le prêt à taux zéro à tous les logements, notamment individuels, justifie la ministre. Il y a sans doute des manières de concilier la création de logements individuels, qui est une attente forte des Français, et le respect du ZAN (zéro artificialisation nette, NDLR) ». Une bone nouvelle donc, pour les futurs emprunteurs qui souhaiteraient faire construire une maison.

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Et les frais de notaire ?

Comme discuté par le précédent gouvernement, le plafond des DMTO [droits de mutation à titre onéreux], plus globalement appelés à tort « frais de notaires » pourrait être relevé. Une mauvaise nouvelle pour les futurs acquéreurs : en effet, pour un projet immobilier de 250 000 euros, cela représentait un surcoût de 1 250 euros à débourser. Néanmoins, comme indiqué dans cet article du Monde, les ménages achetant leur première résidence principale échappaient toutefois partiellement à la hausse prévue (pour la fraction de valeur taxable ne dépassant pas 250 000 euros).