Question de Mollé, le 18 novembre,
« Bonjour. J'ai 2 enfants et 3 petits enfants. Comment faire lors de mon décès pour que ma fille ne touche rien ? Est-ce que sa part peut revenir à sa fille ? Merci. Cordialement. »
Bonjour Mollé, et merci pour votre question. Les règles en matière de succession obéissent à des règles très précises. En droit français, il est impossible de déshériter ses enfants. Dans votre cas, vos deux enfants vont se partager a minima les deux tiers de votre patrimoine à votre décès, ce qu'on appelle la réserve héréditaire. Mais celle-ci ne représente pas tout votre patrimoine.
| Si vous n'avez pas d'enfant | |
|---|---|
| Situation familiale | Quotité disponible Ce que vous pouvez donner à qui vous voulez |
| Marié | Les 3/4 de votre patrimoine |
| Non marié | Tout votre patrimoine |
| Si vous avez des enfants | |
| Nombre d'enfants | Quotité disponible Ce que vous pouvez donner à qui vous voulez |
| 1 enfant | La moitié de votre patrimoine |
| 2 enfants | Le 1/3 de votre patrimoine |
| 3 enfants ou plus | Le 1/4 de votre patrimoine |
Dans votre cas, il y a un tiers du patrimoine que vous pourrez attribuer à qui vous le souhaitez via une donation ou un testament, via ce la quotité disponible. Par exemple, vous pourriez décider d'en donner une fraction ou la totalité à votre petite-fille.
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Il subsiste, en revanche, un cas de figure dans lequel votre petite-fille pourrait toucher la part d'héritage de votre fille : si cette dernière venait à décéder avant vous. C'est la règle de la représentation qui permet à certains membres de la famille d'une personne décédée d'hériter à sa place.
En l'espèce, votre petite-fille, si elle n'a pas de frère ou de sœur, pourrait alors recevoir la part d'héritage de votre fille en totalité. Sinon, elle devrait la partager avec ses frères et sœurs.
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Le cas particulier des successions à l'étranger
Mollé, ces règles valent sur le sol français. Mais si vous avez votre résidence habituelle dans un pays où n'existe pas le principe de réserve héréditaire, il est alors possible de déshériter ses enfants et disposer de son patrimoine en toute liberté. C'est ce qui s'est produit pour Maurice Jarre, père de Jean-Michel Jarre, qui lors de son décès, résidait de manière permanente en Californie. Il a alors légué la totalité de son patrimoine à son épouse.
Malgré les recours des deux enfants de Maurice Jarre devant les juridictions françaises et européennes, ils ont été à chaque fois déboutés de leur demande selon laquelle la succession aurait dû être soumise à la loi française et donc appliquer la réserve héréditaire.
