Dans un contexte où il faut trouver 60 milliards d'euros pour équilibrer le budget 2025, la Cour des comptes vient de publier un rapport qui préconise la réduction de l'avantage fiscal lié au PER. Elle pointe le « coût » important de celui-ci : 1,8 milliard d'euros en 2022.
Au-delà de l'équation fiscale immédiate, le PER (dont plus de 10 millions de Français sont titulaires*) s'impose comme un pilier stratégique pour le futur des retraites en France. Dans un contexte où le système par répartition montre ses limites, le PER, en permettant la retraite par capitalisation, représente la seule option viable pour garantir aux Français des pensions suffisantes sans peser toujours plus lourdement sur les finances publiques. En renforçant le PER, l'État favoriserait l'autonomie financière des futurs retraités et, par là même, le désengorgement du système actuel.
En dehors de son coût, la Cour des comptes lui reproche deux autres points :
- Il s'adresse davantage aux épargnants aisés et relativement âgés
- Il ne finance pas suffisamment les PME/ETI comme la loi Industrie Verte de 2023 incite à le faire
Renforcer et élargir la portée de l'avantage fiscal lié au PER
La Cour des comptes souligne que le PER serait davantage adopté par les contribuables aisés et plus âgés. Si cela est partiellement vrai en raison de son mécanisme actuel de déduction fiscale, il serait réducteur d'y voir un “avantage pour les riches”. En effet, les déductions fiscales du PER sont plafonnées et accessibles à une large part des épargnants, bien plus que la plupart des 467 niches fiscales.
Au lieu de réduire son attractivité, il serait plus judicieux de l'adapter pour le rendre accessible aux actifs de tous âges et de toutes catégories socio-économiques. Par exemple, une exonération partielle d'impôt lors du déblocage des fonds pourrait être introduite pour les épargnants ayant déduit sur les tranches inférieures à 30%.
Prendre en compte les retombées positives du PER sur l'économie
Ensuite, attendre les bénéfices de la loi Industrie Verte sur les financements des PME/ETI françaises quelques semaines seulement après sa mise en place est utopique, la plupart des assureurs étant toujours en train de travailler sur l'application de celle-ci. Il faudra attendre plusieurs mois, voire années pour en voir véritablement les conséquences. Ce n'est pas en réduisant l'avantage fiscal du PER que l'État renforcera ses finances à long terme. Il faudrait également prendre en compte les retombées positives sur l'économie française, qu'elles soient en création d'emploi, en croissance ou bien en équilibrant le système de retraite global. Au contraire, il est urgent de renforcer et de démocratiser cet outil afin de garantir aux Français une retraite digne tout en soutenant notre tissu économique.
