Emploi d'un salarié à domicile, dons aux associations, cotisations syndicales ou encore frais de scolarité des enfants : près de 12 millions de ménages profitent d'un dispositif de crédit ou de réduction d'impôt. A quelle hauteur grimpe cet avantage fiscal ?
Trois foyers sur dix. Les crédits et réductions d'impôt sont loin de profiter à une poignée de privilégiés : plus de 11,5 millions de foyers, soit pas loin d'un tiers des Français, en a bénéficié en 2021 selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP), qui vient de dévoiler des statistiques détaillées sur l'impôt 2021 portant sur les revenus 2020. Coût global pour l'Etat : 14,5 milliards d'euros en 2021, soit 7 milliards pour les crédits et 7,5 milliards pour les réductions d'impôt.
Evidemment, selon le type de crédit ou de réduction, les bénéficiaires ne sont pas les mêmes... et les montants vont du simple au décuple, voire plus ! Ce qui s'explique par les plafonds très variables de ces avantages fiscaux, mais aussi par leur « succès » auprès des contribuables.
Dons, emploi à domicile et frais de scolarité, trio gagnant
En levant le voile sur ces statistiques, la DGFiP souligne ainsi que, parmi les principaux crédits d'impôts, « plus de la moitié » du montant déboursé par l'Etat l'a été au titre de l'emploi à domicile, aussi appelé crédit d'impôt services à la personne (garde d'enfants à domicile, assistance aux personnes âgées, tâches ménagères, etc.) : cet avantage fiscal a profité l'an passé à 4,28 millions de foyers fiscaux, pour un montant global de 4,75 milliards d'euros, ce qui représente un crédit d'impôt moyen de 1 111 euros par foyer et par an.
Une niche fiscale comme l'investissement locatif Pinel profite elle à un nombre plus restreint de contribuables (260 000 foyers) pour un coût dépassant le milliard d'euros (et le double en comptant les précédents dispositifs Scellier et Duflot). Réduction moyenne annuelle pour les propriétaires bailleurs éligibles : près de 4 000 euros par bénéficiaire.
| Principaux crédits et réductions d'impôt | Foyers bénéficiaires | Montant moyen par foyer bénéficiaire |
|---|---|---|
| Crédit d'impôt emploi à domicile | 4,3 millions | 1 111 € par an |
| Crédit d'impôt frais de garde d'enfant hors du domicile | 1,8 million | 620 € |
| Crédit d'impôt pour cotisation syndicale | 1,3 million | 112 € |
| Crédit d'impôt transition énergétique | 270 000 | 1 120 € |
| Crédit d'impôt abandon de loyer Covid-19 | 90 000 | 587 € |
| Total des crédits d'impôt | 7,7 millions | 913 € par an |
| Imposition spécifique des revenus de source étrangère | 330 000 | 6 736 € |
| Dons à des organismes d'intérêt général (réduction de 66%) | 3,4 millions | 371 € |
| Dons aux personnes en difficulté (réduction de 75%) | 1,7 million | 234 € |
| Investissement locatif Pinel | 260 000 | 3 990 € |
| Investissement locatif Scellier | 170 000 | 4 122 € |
| Investissement locatif Duflot | 30 000 | 3 591 € |
| Investissements productifs outre-mer | 30 000 | 15 882 € |
| Frais de scolarisation des enfants | 2,4 millions | 184 € |
| Frais liés à la dépendance | 230 000 | 1 174 € |
| Total des réductions d'impôt | 6,7 millions | 1 115 € par an |
| Total des crédits et réductions d'impôt | 11,5 millions | 1 265 € par an |
Source : DGFiP Statistiques. Crédits et réductions d'impôt sur les revenus 2020.
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Certains crédits d'impôt sont « en fin de vie » : le crédit d'impôt transition énergétique est ainsi progressivement remplacé par MaPrimeRénov'. La DGFiP relève aussi le cas particulier de l'imposition des revenus de source étrangère, catégorisé par le service statistique du fisc parmi les réductions d'impôt. Cet avantage fiscal coûte 2,2 milliards d'euros aux finances publiques : « Cette réduction permet d'éviter une double imposition pour les personnes déclarant par ailleurs leurs revenus à l'étranger », explique la DGFiP dans son étude.
Dons : 5 millions de foyers touchant une réduction d'impôt
Les dons aux organismes d'intérêt général, qui ouvrent droit à une réduction de 66%, concernent plus de 3,36 millions de foyers, pour un coût global de 1,25 milliard d'euros pour l'Etat. La réduction moyenne découlant d'un don à ces organismes est de 371 euros. Et de 234 euros pour les dons aux associations venant en aide aux personnes en difficulté (réduction de 75% du don), laquelle concerne 1,73 million de foyers fiscaux pour 410 millions d'euros de dépenses pour l'Etat.
Rappel d'importance : il s'agit d'une réduction d'impôt et non d'un crédit. Un foyer non imposable qui donne à une association ne perçoit donc aucun avantage fiscal. Selon l'étude annuelle Recherches & Solidarités, en France, environ un quart des donateurs sont non imposables et donnent ainsi de manière totalement désintéressée, fiscalement parlant.
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