« Couteau suisse de l'épargne », l'assurance vie séduit par ses multiples facettes. Revers de la médaille, la complexité du produit. Un constat qui vaut aussi pour les impôts : si vous avez retiré de l'argent de votre assurance vie en 2020, pas moins de 12 cases doivent être vérifiées dans la déclaration !

Quels revenus sont imposés ?

A l’image du Plan d'épargne en actions, l’assurance vie constitue une enveloppe fiscale. Tant que vous n’effectuez pas de retraits, ou des « rachats » dans le jargon, vous n’avez rien à déclarer ! Ainsi, contrairement aux intérêts des livrets bancaires fiscalisés, ni la rémunération 2020 de votre fonds en euros ni les éventuels gains sur vos supports en unités de compte n’ont à figurer sur votre déclaration de revenus.

Ça se complique en cas de rachat en 2020, qu'il soit partiel ou total : le Trésor public taxe les gains tirés de l'assurance vie au moment du retrait. Pour calculer l'impôt sur le revenu, le fisc va séparer dépôts et plus-values. Pour un rachat unique et total, la plus-value imposable correspond à la différence entre la somme des versements, depuis l'ouverture de votre contrat, et sa valeur finale, au moment de la clôture. Pour un rachat partiel, vous êtes imposé sur la part de la plus-value comprise dans le montant retiré, au prorata (1). Bien entendu, en cas de moins-value, vous n’aurez aucun impôt à payer !

Un impôt différent selon la date d’ouverture et de versement

Gardez à l'esprit la règle générale : vous bénéficiez dans tous les cas d’un abattement de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple) si votre contrat d’assurance vie a plus de 8 ans au moment du rachat. Un abattement valable chaque année et qui concerne uniquement la part de gains dans votre retrait, pas l’intégralité de la somme retirée.

Exemple simple : vous retirez quelques milliers d’euros, en 2020, sur une assurance vie de plus de 8 ans, et sur laquelle vous n’avez pas versé d’argent depuis plusieurs années. Dans ce cas, vous ne payez pas d’impôt sur vos gains grâce à l’abattement ! Vous devez quand même déclarer ces gains, théoriquement pré-remplis à la case 2CH : le Trésor public applique lui-même l’abattement.

Flat tax : principe simple, réalité complexe

S’ajoute une brique supplémentaire à ce « Rubik's Cube déclaratif » : la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) : 12,8% d’impôt sur le revenu + 17,2% de cotisations sociales. Entré en vigueur en 2018, le régime fiscal simplifié du PFU concerne les rachats issus de versements effectués sur les assurances vie depuis le 27 septembre 2017, qu'il faut donc distinguer dans la déclaration.

Résultat : le fisc va devoir trier vos gains en fonction de deux calendriers distincts :

  • en fonction de la date d'ouverture de votre contrat (plus ou moins de 8 ans),
  • en fonction de la date des versements : avant ou à partir du 27 septembre 2017. Avant : l’ancien régime fiscal. Après : la flat tax.

Comment trier les gains de l’assurance vie ?

Bonne nouvelle, pour vous faciliter le casse-tête : votre assureur vous a théoriquement envoyé un imprimé fiscal unique (IFU) où il détaille les montants qu’il a communiqués au fisc. Votre assureur devait lui-même calculer, au prorata, la part de gains provenant de vos versements pré ou post septembre 2017. Les montants indiqués dans cet IFU sont logiquement préremplis dans votre déclaration.

Au total, dans cette déclaration 2021, douze cases sont potentiellement concernées par vos gains issus de l'assurance vie, à la rubrique « revenus des valeurs et capitaux mobiliers ».

Contrats de plus de 8 ans : 5 cases à vérifier

Si vous possédez une assurance vie depuis plus de 8 ans, n'appliquez pas par vous-même l'abattement annuel ! C'est le fisc qui s'en charge. Vos gains peuvent apparaître dans cinq cases différentes. Les deux premières concernent les versements effectués avant septembre 2017, soumis à l’ancien régime fiscal :

Ce choix, opter pour le PFL ou non, vous l'avez déjà effectué : vous deviez le préciser à votre assureur au moment du retrait en 2020. Et cette décision est irrévocable : vous ne pouvez plus changer d’option au moment de la déclaration. Il s'agit uniquement de remplir la bonne case, en fonction du choix effectué au moment du rachat.

Les trois autres cases concernent les versements effectués après septembre 2017 :

  • 2VV : les gains des « petits » contrats, imposés à 7,5%.
  • 2WW : les gains des « gros » contrats (la part de gains dépassant 150 000 euros par contribuable), soumis à la flat tax (12,8% d’impôt sur le revenu).
  • 2UU : le total des deux montants ci-dessus, calculé automatiquement pour la déclaration en ligne. Si l'assureur a déjà appliqué un prélèvement sur ces gains, au moment du retrait, le montant est théoriquement prérempli en case 2CK (acompte fiscal réduisant votre impôt à payer).
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A savoir : si vos gains sont répartis dans plusieurs de ces 5 cases, le fisc vous fait bénéficier de l’abattement de 4 600 euros (par contribuable) en priorité sur les gains provenant de versements réalisés avant septembre 2017.

Contrats de moins de 8 ans : 4 cases à vérifier

Zéro abattement ! Pour les assurances vie ouvertes récemment, la fiscalité est moins favorable... mais le découpage s'avère plus simple. Les versements effectués avant septembre 2017 sont imposés selon l’ancien régime, et sont reportés à l’une des deux lignes suivantes :

  • 2XX : si vous avez opté pour le PFL (à 35% ou 15% selon la durée de détention) au moment du retrait.
  • 2YY : si vous avez renoncé au PFL au moment du retrait, en préférant une imposition au barème progressif.

La part de gains réalisés grâce à des dépôts effectués après septembre 2017, elle, est nécessairement soumise à la flat tax (12,8%), et les gains concernés doivent tous être déclarés à la ligne 2ZZ. Le prélèvement fiscal, opéré lors du retrait par l'assureur, doit lui être indiqué en case 2CK.

Vous devez vérifier – et éventuellement corriger - les montants renseignés, mais vous ne pouvez pas modifier l'option fiscale choisie : là encore, la décision prise au moment du retrait (rappelée sur l'IFU envoyée par votre assureur) est irrévocable. Seule option disponible : renoncer à la flat tax, pour les montants concernés, en cochant la case 2OP, mais cela va impacter l’ensemble de vos revenus de placement. Une option avant tout intéressante pour les ménages non imposables.

Cotisations sociales : 3 cases en « bonus »

Les cotisations sociales (17,20%) sont soit prélevées directement à la source, chaque année sur la rémunération du fonds en euros, soit au moment des rachats (sur la part de gains retirée, en tenant compte des prélèvements déjà effectués). Mais, là encore, la date des versements concernés et l'option choisie au moment du retrait change la donne.

Les cases suivantes sont probablement préremplies mais vous devez vérifier les montants renseignés. Les lignes liées aux prélèvements sociaux étant très complexes, n'hésitez pas à vous appuyer sur le relevé fiscal fourni par votre assureur.

  • 2CG : les gains issus de rachats n'ouvrant pas droit à la CSG déductible. Sont notamment préremplis à cette case tous les gains déjà soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), ou ceux soumis à la flat tax (PFU).
  • 2DF : les plus-values issues de versements effectués avant le 27 septembre 2017, si vous n'avez pas opté pour le PFL lors du retrait : ils ouvrent droit à la CSG déductible.
  • 2BH : reportez à cette case les gains issus de versements réalisés après septembre 2017 si vous optez pour l'option au barème (en cochant la case 2OP). Si ces montants étaient préremplis ligne 2CG, il faut les reporter à la 2BH. Les gains remplis à la 2BH ouvrent droit à la CSG déductible si et seulement si vous cochez la case 2OP.

A savoir : le fisc calcule automatiquement la CSG déductible (vous n'avez rien à modifier à la ligne 6DE).

Plus d'infos : Impôts et assurance vie : faut-il corriger la CSG déductible sur votre déclaration ?

(1) Pour plus de détails sur la fiscalité de l'assurance vie.