Si vous n’avez pas reçu, début octobre, un virement de la DGFiP pour vous rembourser un trop-perçu de taxe d’habitation, tout n’est pas perdu : vous faites peut-être partie des contribuables concernés par la 2e vague d’émissions. Explications.

Début octobre, 6,8 millions de contribuables ont reçu un virement de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), de 220 euros en moyenne. Point commun : tous avaient choisi de mensualiser le paiement de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public, plus connue pour le nom de redevance TV. Tous, également, font partie des 8 ménages français sur 10 qui, depuis cette année, ne paient plus cette taxe d’habitation. Résultat : ils ont versé chaque mois, sur la base du montant réglé en 2019, des mensualités sur un impôt auquel ils ne sont plus assujettis. D’où le virement, correspondant au remboursement du trop-perçu par le fisc.

Vous avez opté pour la mensualisation ? Vous n’êtes plus assujettis à la taxe d’habitation ? Et pourtant, vous n’avez pas reçu ce virement ? Tout n’est pas encore perdu. Vous faites en effet peut-être partie des contribuables qui reçoivent leur avis de taxe d’habitation en décalé, au cours d’une deuxième vague d’émissions qui intervient en novembre. C’est le cas, notamment pour certains logements étudiants - qui changent souvent de locataires - mais surtout pour des résidences secondaires et des dépendances isolées, comme des garages.

Quand arrive le remboursement si je suis mensualisé ?

Vous êtes dans ce cas ? Alors consultez dès aujourd’hui votre compte ! Bercy annonce en effet que les prélèvements indus seront remboursés aujourd’hui 6 novembre 2020, ou demain 7 novembre. Votre avis, lui, sera disponible dans votre espace personnel, sur impots.gouv.fr, « à compter du 12 novembre si vous n’êtes pas mensualisé, ou à partir du 19 novembre dans le cas contraire », détaille le communiqué du ministère des Finances. Vous le recevrez par courrier, à peu près aux mêmes dates, si vous avez choisi de conserver la version papier.

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Comment payer si je ne suis pas mensualisé ?

Rappel : même si vous faites partie des 80% de contribuables totalement exonérés de taxe d’habitation, vous restez redevable de la redevance TV. Si vous êtes mensualisé, son montant, 138 euros, est déduit du trop-perçu. Sinon, vous devez payer ces 138 euros. Vous avez jusqu’au 20 décembre minuit pour payer en ligne, sur impots.gouv.fr ou dans l’application mobile des impôts, ou jusqu’au 30 novembre pour adhérer au prélèvement à échéance. Dans ce cas, le prélèvement sera effectué sur votre compte le 28 décembre.

Pour rappel, les contribuables faisant partie de la 1ère vague d'envois, et qui ont donc déjà reçu leur avis, doivent eux s'acquitter du montant restant à payer d'ici la mi-novembre.