L'essentiel

  • Le fisc ne réclame pas un impôt inférieur à 61 euros.
  • Un autre seuil existe si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt.
  • En revanche, si le fisc vous doit moins de 8 euros, il ne vous rembourse pas.

Un cadeau des impôts, vraiment ? Non, le fisc ne fait généralement pas de fleur, mais il existe quelques cas particuliers où il est néanmoins généreux envers vous et efface votre ardoise.

C'est écrit noir sur blanc dans l'article 1657 du Code général des impôts : « Les cotisations initiales d'impôt sur le revenu ne sont pas mises en recouvrement lorsque leur montant, avant imputation de tout crédit d'impôt, est inférieur à 61 euros. » En clair, si vous devez payer, par exemple, 59 euros d'impôt, le fisc ne vous réclamera finalement rien.

Plusieurs règles profitent aux contribuables

Ce « seuil de recouvrement » dans le jargon fiscal vaut pour l'impôt annuel : concrètement, l'impôt 2025 à payer sur les revenus 2024 pour la prochaine déclaration qui ouvre le 10 avril. Il ne comprend pas le prélèvement à la source. Si le solde d'impôt de quelques euros venant compléter la retenue à la source dépasse la barre des 61 euros, alors le contribuable n'est pas concerné par ce geste fiscal.

Impôts : quand la DGFiP vous fait volontairement une fleur

Par ailleurs, ce n'est pas parce que le fisc vous exonère du paiement d'un impôt de quelques dizaines d'euros qu'il efface totalement l'ardoise. Ce seuil de 61 euros vaut « avant imputation de tout crédit d'impôt » (mais après les éventuelles réductions) comme l'a confirmé la DGFiP à MoneyVox, lors de la précédente campagne de déclaration.

Exemple. Vous devez 60 euros au fisc et bénéficiez d'un crédit d'impôt de 45 euros. Bonne nouvelle, vous êtes sous la barre des 61 euros. Mais allez-vous récupérer 45 euros ? Non, car le fisc n'oublie pas les 60 euros que vous deviez. Ce crédit d'impôt ramène le total à 15 euros, qui ne seront pas réclamés.

Une autre règle profite aux contribuables à la lisière de l'impôt. Si vous êtes au-dessus du seuil de 61 euros, mais que vous profitez d'un crédit d'impôt, le fisc réclame son dû à partir de 12 euros.

Le fisc peut ne pas vous rembourser

En revanche, « les dégrèvements ou restitutions de toutes impositions ou créances fiscales d'un montant inférieur à 8 euros ne sont pas effectués », stipule l'article 1965 L du Code général des impôts. En clair, si le fisc vous doit 8 euros ou moins, il ne vous rembourse pas. Une règle qui s'applique pour l'impôt sur le revenu, mais aussi pour la taxe d'habitation et la taxe foncière par exemple.

Un scandale ? Pas vraiment, car la DGFiP né réclame l'impôt qu'à partir de 61 euros, un seuil plus élevé que celui de 8 euros.