Impôt sur le revenu : cette nouvelle case qui s'invite dans la déclaration 2025

Vous avez l'habitude de réclamer le crédit d'impôt « services à la personne, emploi à domicile » ? Alors vous connaissez déjà la case 7DB de la déclaration, où vous devez le vérifier le montant des dépenses annuelles prérempli par l'administration.

Depuis la déclaration 2023, vous devez détailler la nature des services à la personne ou à domicile. À côté de la fameuse case 7DB, apparaît désormais la mention : « Vous devez détailler en page 1 de la 2042 RICI le montant correspondant à chaque type de dépenses d'emploi à domicile ». La « 2042 RICI » étant le nom de code pour l'annexe « réductions et crédits d'impôt ».

Dans cette annexe de votre déclaration, vous devez détailler les différentes dépenses de services à la personne.

« La nature de l'organisme et la personne morale ou physique (...) dont les services rendent le contribuable bénéficiaire du crédit d'impôt »

C'est à la suite de cette liste, ou dans une colonne parallèle à la liste des dépenses, que va s'ajouter une nouvelle ligne en 2025 : vous devrez indiquer quel est l'organisme, entreprise ou association, mandataire ou prestataire, ou salarié à domicile via le Cesu, qui a touché les dépenses ainsi listées. C'est la conséquence d'une mesure qui a fait consensus lors du si chaotique budget 2025. Dans une recherche de transparence sur ce crédit d'impôt, le Parlement a adopté l'ajout de cette nouvelle case visant à préciser « la nature de l'organisme et la personne morale ou physique (...) dont les services rendent le contribuable bénéficiaire du crédit d'impôt », pour reprendre le nouveau texte de loi.

Objectif : plus de transparence pour ce coûteux crédit d'impôt

L'objectif à court terme, comme expliqué en commentaire de l'amendement socialiste qui a été adopté avec avis favorable du gouvernement : « Une meilleure information du Parlement à propos de l'utilisation du crédit d'impôt relatifs aux services à la personne (CISAP), dont le coût s'élève à 6 milliards d'euros en 2023 pour environ 4,7 millions de foyers ».

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L'objectif à plus long terme : « En renforçant l'information à la disposition du Parlement, cet amendement permettra non seulement d'évaluer de manière plus précise les dispositifs en place, mais également d'initier, si nécessaire, des ajustements législatifs pour garantir une meilleure utilisation de l'argent public. » En clair : une « réforme » ou une adaptation de ce crédit d'impôt.

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