PROMONEO • BD DE GRENELLE • FONCIERE CRYSTAL - Information au 20 janvier 2026
Message de Wiseed
Cher investisseur,
Nous revenons vers vous pour faire un point global sur ce dossier.
Pour mémoire, l’emprunt obligataire a été émis par la société FONCIERE CRYSTAL SAS (901 884 635).
La société PROMONEO (833 692 460) et Monsieur Pascal TRAQUET s’étaient portés respectivement GAPD et caution personnelle.
L’emprunt obligataire est arrivé à échéance depuis le 31 août 2023.
A l’échéance, nous avions fait parvenir à la société émettrice et aux garants des mises en demeure et activé les garanties.
Vous aviez également été convoqué à une assemblée générale pour l’ouverture des droits au contentieux.
A la clôture de l’assemblée générale, le dossier a été confié aux avocats habituels.
Des actions ont été entreprises à l’encontre :
- Des sociétés PROMONEO et FONCIERE CRYSTAL par voie de référé
- De monsieur Pascal TRAQUET par une procédure au fond.
Après de nombreux renvois et des difficultés procédurales, une ordonnance a été rendue le 2 décembre dernier contre les sociétés PROMONEO et FONCIERE CRYSTAL.
Elles ont été condamnées au paiement de la somme de 2.212.771,73 euros avec les intérêts aux taux conventionnel de 10% l'an sur la somme de 1.696.000 euros à compter du 5 janvier 2024 jusqu'au complet paiement des sommes dues. Il a été également ordonné la capitalisation des intérêts ainsi qu’au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 CPC.
Nous attendons l’original de la décision pour la signifier et ensuite envisager les mesures d’exécution.
Concernant les actions contre la caution personnelle, Monsieur TRAQUET, la procédure se poursuit avec une prochaine audience de mise en état le 2 mars 2026.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites.
Cordialement.
A suivre ...