Cher investisseur,
Nous nous permettons de revenir vers vous dans le cadre de l’opération PROMONEO • BD DE GRENELLE • FONCIERE CRYSTAL dans laquelle vous avez investi.
Le 1er septembre dernier, nous vous faisions un point d’étape sur les procédures en cours sur ce dossier. Par cet emailing, nous souhaitons vous faire une mise à jour sur les différentes procédures engagées sous la supervision de nos avocats.
Assignation en référé devant le TC PARIS à l'encontre de PROMONEO et FONCIERE CRYSTAL
A la suite de l'arrêt favorable rendu par la Cour d’appel de Paris le 07/11/2024, la procédure en référé a été renvoyée devant le juge des référés du Tribunal de Commerce de Paris. Toutefois, à ce jour, nous n'avons eu aucune nouvelle de la juridiction ou date de renvoi, nous avons demandé aux avocats d'adresser un courrier au greffe afin d'obtenir rapidement des informations complémentaires et que la procédure soit relancée.
Assignation au fond devant TC PARIS à l'encontre de Monsieur TRAQUET (caution personnelle)
La procédure à l'encontre de la caution personnelle se poursuit devant le Tribunal de Commerce de Paris au fond, une audience a eu lieu le 31 mars 2025 pour les conclusions de la partie adverse.
Nous vous rappelons que les actions engagées ont pour objectif l'obtention de titres de condamnation à l'encontre des débiteurs pour le recouvrement de la créance obligataire. Si les tribunaux font droit à nos demandes, nous serons alors en mesure d'engager toutes les voies d'exécution forcée et moyens juridiques contraignants à leur égard.
Nous restons disponibles en cas de questions complémentaires et nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de l’avancée de ces différentes procédures.