Savoir qui se "cache" derrière un prélèvement

[Anonyme]

Je vois que vous n' avez pas compris l' importance de la situation. Jetez un oeil et vous aurez peut être une autre vision !

[lien réservé abonné]

[lien réservé abonné]

Quelque soit l'importance que vous pouvez attacher à cette situation, le fait est et reste que la banque ne peut être en aucun cas tenue responsable et surtout n'a aucun moyen de résoudre le problème.

Rien à ajouter. Bonne journée.

 

[Anonyme]

Quelque soit l'importance que vous pouvez attacher à cette situation, le fait est et reste que la banque ne peut être en aucun cas tenue responsable et surtout n'a aucun moyen de résoudre le problème.

Rien à ajouter. Bonne journée.

Merci de votre réponse, je suis quand même très inquiet de penser qu' aucune banque ne peut garantir l' étanchéité du compte personnel de ses clients. J' ai posé la même question à d' autres banques et je constate que les réponses tardent à venir seules quelques personnes m' ont répondu qu' elles ignoraient ce genre de procédé. Je vous informerai de la suite donnée à ce problème si suite il y a.

 

[Anonyme]

Bonjour à tous,
Je poursuis mes recherches et j' ai une amie qui m' informe que quand elle paie par CB sur Internet, après avoir notifié ses références bancaires sur le site du vendeur, sa banque (Banque Postale) lui envoie un SMS avec un code qu' elle introduit à la fin de la transaction et qui est unique, ce service est gratuit il suffit de le demander ...
Je suis étonné que dans un forum bancaire personne ne semble connaitre ce type de service, merci de me confirmer si l' un de vous utilise se procédé ? Je viens de poser la même question à ma banque, wait & see ...!
Merci d' avance et à bientôt.

 

[pedro13]

Bonjour.
Il me semble que le recours à ces solutions n'est pas généralisé et dépend des sites marchands.

La Banque Postale propose effectivement de valider le paiement via un code reçu par SMS. La Banque Populaire utilise un autre système qui consiste à mettre à disposition gratuitement des clients une "calculette" qui délivre un code unique au moment du paiement.
D'autres enseignes doivent avoir des solutions équivalentes.

 

[LMDP]

Merci de votre réponse, je suis quand même très inquiet de penser qu' aucune banque ne peut garantir l' étanchéité du compte personnel de ses clients. J' ai posé la même question à d' autres banques et je constate que les réponses tardent à venir seules quelques personnes m' ont répondu qu' elles ignoraient ce genre de procédé. Je vous informerai de la suite donnée à ce problème si suite il y a.

Un rapide résumé : aujourd'hui, votre banque devrait théoriquement s'assurer qu'elle a bien en sa possession une autorisation de prélèvement signé de votre main avant de débiter votre compte. En pratique, je n'en connais aucune qui le fait.

A partir du 1er février (je simplifie, la règle est "pour tout ce qui est prélèvement à la norme SEPA), la banque n'aura plus cette obligation de vérification.

En tant que client, vous pouvez, aujourd'hui comme demain, faire opposition à un prélèvement dans les 8 semaines qui suivent le débit de votre compte. La banque n'a pas à vous poser de question (et si elle le fait, vous n'avez pas à fournir d'explication) et doit recréditer votre compte au plus vite.

En outre, à partir du 1er février prochain, vous pourrez demander à votre banque d'interdire tous les prélèvements, ou tous "sauf ceux de la société XX et de la société YY". La banque ne peut vous refuser ce service (qu'elle peut cependant vous facturer). Vous conservez également la possibilité de faire annuler tout prélèvement dans un délai de 8 semaines, et là encore, la banque doit rembourser au plus vite et sans que vous n'ayez à justifier de quoi que ce soit.

Enfin, les entreprises émettant des prélèvements auront l'obligation de prévenir leur clients au minimum 14 jours à l'avance du montant exact et de la date exacte du débit à venir. Délai qui peut être réduit, mais seulement si le client est d'accord, et sans toutefois le réduire à zéro, il faut prévenir le client dans tous les cas.

Cordialement

 

[Anonyme]

LMDP merci pour ce message très instructif, je note principalement la dernière précision :

... Enfin, les entreprises émettant des prélèvements auront l'obligation de prévenir leur clients au minimum 14 jours à l'avance du montant exact et de la date exacte du débit à venir. Délai qui peut être réduit, mais seulement si le client est d'accord, et sans toutefois le réduire à zéro, il faut prévenir le client dans tous les cas.

... cela voudrait il dire qu 'en cas de paiement par internet le site marchant doit prévenir du prélèvement comme c est le cas pour les prélèvements automatiques mensuels de 12 euros de REMISES ET REDUCTIONS ? Ce système permettrait à tous de prendre connaissance de la pratique de cette société et donc de demander à la banque de refuser le prélèvement... est ce exact ?
Merci d' avance.

Je viens à l' instant de recevoir cette info du site PLANET A LA UNE : cliquez dessus ...

[lien réservé abonné][Planet-a-la-Une]-20130817

Que pensez vous de la mise en pratique de ces solutions ? Toutes les banques peuvent elles effectuer ces pratiques ?
Merci encore pour ces analyses
A bientot...

 

[LMDP]

Ces règles concernent uniquement les paiements effectués par prélèvement, qui supposent que vous ayez signé une autorisation de prélèvement (que l'on appellera bientôt "mandat de prélèvement SEPA). La plupart des paiements par internet se font par carte bleue et ne sont pas concernés.

Vous avez bien saisi l'objectif de cette mesure d'information préalable 14 jours à l'avance : permettre au consommateur 1/ de veiller à ce que son compte en banque soit bien approvisionné lors du débit et 2/ lui donner le temps de se renseigner s'il ne sait plus à quoi correspond le prélèvement, et éventuellement, demander à sa banque de refuser le paiement lorsqu'il se présentera.

En ce qui concerne les solutions alternatives aux paiements par carte, telles celles exposées dans l'article que vous nous avez fait suivre (merci !), ces solutions sont en plein boom. Quasiment toutes les banques en proposent une, notamment la carte virtuelle, et de nombreux intervenants, qui ne sont pas des banques, apparaissent sur le marché "Paypal, pour citer l'un des plus connus).

A vrai dire, je ne suis pas client de ces solutions, puisque la loi protège déjà très bien le consommateur, qui peut demander le remboursement de tout débit effectué sans son consentement (= sans saisie du code confidentiel à 4 chiffres). Je n'hésite jamais à acheter sur internet avec ma carte, et je n'oublie pas de jeter un coup d'oeil à mon relevé de compte. Si je note un jour un débit n'étant pas de mon fait, la banque aura obligation de le rembourser. Par ailleurs, il ne faut pas exagérer l'ampleur de la fraude, comparé au volume gigantesque de paiements sur internet. Non seulement je n'ai jamais eu de problèmes jusqu'à présent, mais les systèmes Visa / Mastercard effectuent eux-mêmes de nombreux contrôles et peuvent bloquer des débits suspects (cela m'est déjà arrivé : la banque m'a contacté pour vérifier que le paiement CB était bien de mon fait).

 

[Anonyme]

Merci LMDP pour l' analyse, ce qui me reste en travers de la gorge est que j' ai subi à mon insu un prélèvement automatique de 12 euros pendant 7 mois sans faire attention, et après recherche on me dit que j' ai accepté et donnés les infos bancaires nécessaires à ce prélèvement ! Je suis certain que les infos bancaires ont été utilisé à mon insu quand j' ai rempli le questionnaire pour payer avec ma Master Card l' objet que je commandais, je n' imagine pas une seule seconde notifier une deuxième fois mes références bancaires sur un second formulaire... De plus je n' ai jamais signer quoi que ce soit et pourtant je suis débité, la solution de la carte virtuelle me semble être la plus efficace, je vais contacter ma banque. Encore merci pour votre avis, cela me permet d' avancer dans le bon sens.
A bientot

 

[LMDP]

Le coup classique d'une assurance ou d'un service annexe associé à quelque chose que vous avez commandé, et pour lequel vous avez oublié de décocher la petite case discrète planquée dans un coin....

Pour info : [lien réservé abonné]

Quelques extraits : "La charge de la preuve incombe au prestataire de services de paiement", "Le titulaire de la carte devra contester dans un délai de 13 mois" "si l'utilisation de la carte est effectuée sans l'utilisation d'un dispositif de sécurité, le titulaire ne voit pas sa responsabilité engagée" (autrement dit, la "franchise" de 150 euros ne s'applique pas, vous devez être intégralement remboursé)

Attention cependant, ainsi que cela a été rappelé à de multiples reprises sur ce forum, tout cela ne vaut que pour une utilisation frauduleuse de votre carte. Il est de votre responsabilité de vérifier ce que vous souscrivez, et notamment de "décocher" ces fameuses petites cases qui vous abonnent à des services supplémentaires. Dans ce cas, c'est éventuellement un litige commercial entre vous et l'entreprise qui utilise vos coordonnées bancaires, mais la banque n'est pas en cause et n'a pas à intervenir.

A vous de voir dans quel cas exactement vous vous situez.

Bon courage

 

[jinnou]

Bonjour,

Auriez-vous le NNE de la Mairie de Bordeaux ? Merci

 

[LMDP]

Bonjour,

Lorsqu'un prélèvement est débité de votre compte il arrive que l'on ne se souvienne plus à quoi cela correspond.
Vous trouverez ci après une liste non-exhaustive d'organismes connus :

Bonjour,
Ci-joint un enrichissement conséquent de la liste, même si ça ne va plus être utile que quelques mois.
Liste trouvée sur internet grâce à une recherche dans Google. Je ne suis pas certain que la banque qui laisse cette liste accessible à tout le monde l'ai fait exprès.

000393 CPAM DE ST NAZAIRE
001007 EDF
001643 SAUR FRANCE
002201 COLOC
002305 FRANCE TELECOM BORDEAUX
002381 GDF SPH IDF SUD CENT
003506 SAUR FRANCE
004009 SECOURS CATHOLIQUE
005002 TRESOR PUBLIC 87 IMPOT
005387 HANDICAP INTERNATIONAL
007676 CAF DE LA LOIRE
100404 BUTAGAZ
100773 SOCIETE EAU ET FORCE
100803 LYONNAISE DES EAUX SUEZ
100846 LYONNAISE DES EAUX FRANC
100854 LYONNAISE DES EAUX
100889 LYONNAISE DES EAUX
100897 LYONNAISE DES EAUX FRANC
100919 LYONNAISE DES EAUX FRANC
100927 LYONNAISE DES EAUX FRANC
100943 LYONNAISE DES EAUX
100951 LYONNAISE DES EAUX FRANC
100978 LYONNAISE DES EAUX
100986 LYONNAISE DES EAUX FRANC
100994 S.O.B.E.P.
101338 URSSAF DU RHONE - LYON
102628 GENERALI VIE
105066 COOP ELECTRICITE DE ST M
108278 URSSAF DE L'HERAULT
108901 CAF DU NORD
110256 CCI HABITAT AUVERGNE
111791 CAF DE LA CORREZE
112534 URSSAF DE PARIS
113026 LOCAM 3
113417 URSSAF DE MIDI-PYRENEES
113735 URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE
114065 URSSAF DU BAS RHIN
114804 MSA RENNES
115266 URSSAF TOURAINE ORLEANS
115711 SPB
118311 CAISSE MSA
119903 MSA VANNES
119946 MSA Tar et Garonne
120936 CAISSE MSA DES CHARENTES
124761 MSA Midi-Pyrénées-Nord
125865 CAF HAUTE GARONNE
126446 MSA Sèvres-Vienne
127167 CNP ASSURANCES
128333 CAISSE ALLOCATIONS FAM
129429 CCI DE THIERS
135372 AFM
135623 INSTITUT PASTEUR
138401 URSSAF DE GRENOBLE
140007 URSSAF DE L'ALLIER
140511 CCI HABITAT AUVERGNE
141305 URSSAF Sud Finistere
142565 APF
142972 STE GUYANAISE DES EAUX
143065 URSSAF ST ETIENNE-CNCESU
144487 S.A.E.M SOREA
145416 SLIBAIL ENERGIE
146277 REGIE THONES 2000346-90
148504 AIDE ET ACTION
148938 T.P.ANNECY MUNICIPALE
150622 LYONNAISE DES EAUX AUXERRE
152005 CRF LA CROIX ROUGE FRAN
154148 CAF CANTAL
154741 CAF DU PUY DE DOME
155357 CCI HABITAT AUVERGNE
156469 ALTEA
156558 Pole emploi Aquitaine
158267 URSSAF UR DE LA HAUTE SA
159298 URSSAF DE LA CREUSE
162671 URSSAF DE LA CORREZE
175102 LYONNAISE DES EAUX
175196 SOCIETE MUTUELLE ASS DES COLLECTIVITES
175455 UNICEF
175773 SOCIETE LYONNAISE DES EAUX
177644 URSSAF du Finistere
183610 UNIFERGIE
187283 S.A. ENERGIE ET SERV
191299 URSSAF DE LA HAUTE VIENNE
191744 RGEB ELECTRIQUE
193046 MSF
194603 CFSI
201839 URSSAF DU CANTAL
204064 URSSAF DE L AIN
205796 CREDIT AGRICOLE PDD ET CREUSE
206547 LA PREVENTION ROUTIERE
211605 SOCIETE ANONYME GENERALE
215902 LA MONDIALE PARTENAIRE
219843 S.I.E.V.A.
228354 URSSAF DU PUY DE DOME
235814 PACIFICA
240834 URSSAF SEINE MARITIME
244783 CAF DE L'ISERE
245682 SEMEA
249505 CTCAM
253391 PREMALLIANCE PREVOYANCE
258571 LIGUE CONTRE LE CANCER
260231 BANQUE CHALUS CHQ DEJEUNER
262021 SOS ESF
263133 TELESECUR - SORETEL SAS
277762 URSSAF DES BOUCHES DU RHONE
292311 F.D.F
293547 RSI COTISATIONS
301833 MDM MEDECINS DU MONDE
302252 CCFD SECRETARIAT NATIONA
308137 URSSAF D'AUVEGNE
314463 Raoul Follereau
320528 V SIX FOURS TP TOULON
320587 URSSAF DE SAONE ET LOIRE
320692 UMS63 VIREMENT PRESTATIO
320706 MIF
321435 Tresorerie Gle assist publique
327328 CCI HABITAT AUVERGNE
331392 CAF ALLIER
344745 W.W.F.
352624 GREENPEACE FRANCE
358258 MOULINS HABITAT
362883 ACTION CONTRE LA FAIM
365041 OPHIS Puy-de-D«me
384917 ASSEDIC ALSACE
386464 EAUX CHAMBERY METROPOLE
387018 AGRR PREVOYANCE
388444 SAUR CBSE
388968 ENFANT DU MEKONG
391076 ARSEP
391694 Un Enfant Par La Mai
391988 HABITAT HUMANISME
392221 AIDES
393191 RDC RESTOS DU COEUR
393396 PETITS FRERES DS PAUVRES
394002 MVE
394375 OPAC DE LA HAUTE LOIRE
394449 CCPB DE LA REGION DU CENTRE
394615 SA D HLM POLYGONE
395361 EAUX DE SENART
396247 CAF HAUTS DE SEINE
396542 COURRIER INTERNATIONAL
396971 ARIM AUVERGNE FSL
397149 OHFOM
397638 SIEPV
397733 PARTAGE
399277 25 HLM CANTAL TG031
399305 CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
399411 C.N.M.R.
400352 SEMERAP
400439 UNADEV PHONING
400483 CRCAM DU LANGUEDOC
401470 CFRT
403070 22 HLM MONTLUCON TG031
403528 DEPT 741952
404716 MAISONS D ACCUEIL L ILOT
405421 FONDATION ABBE PIERRE
407274 OPAC CLERMONT-FD BDF301
407351 ALTEAU
408120 ARMEE DU SALUT
408315 S.I.E.M
409092 FONDATION RECHERCHE MEDI
409380 CENTRE FRANCAIS DE PROTE
409584 SEC POPULAIRE FRANCAIS
409694 U D A F
411974 63 HLM OPHLM TULLE TG031
412082 MSA PROVENCE AZUR
412088 PLAN INTERNATIONAL FRANC
412399 COMITE RH LIGUE CANCER
413425 46 HLM OPHLM BRIVE TG031
413600 26 HLM ALLIER TG031
414256 VAUBAN HUMANIS PREVOYANCE (VAUBAN-HUMANIS)
414511 COM COM SUD ROUSSIL.
415426 CHAINE DE L ESPOIR
415436 SOS VILLAGES D ENFANTS
415837 F.F.C.
416619 Scouts
417380 45 HLM OPDHLM TULLETG031
417440 cacg
417964 AMNESTY INTERNATIONAL
419274 CAF DE L'AISNE
419691 OGEC ASS.FAMILIALE INST.
420774 S.P.A.
421140 SIVOM EAU ASSAINISSEMENT
421581 ASSEDIC REGION AUVERGNE
422720 LIGUE DES DROITS DE L'HOMME
423594 AIDE AUX FAMILLES AAF
423699 SECOURS ISLAMIQUE
424254 Fondation J r me LEJEUNE
424292 ASSEDIC LIMOUSIN POITOU CHARENTES
424666 ASSEDIC VALLEES RHONE ET LOIRE
428472 FONDATION NOTRE DAME
428476 SIBRA
428526 30 MILLIONS D AMIS
428793 BICE
429691 VLM
430420 CARE SERA
431595 ENFANCE ET PARTAGE
431621 FONDATION DE L AVENIR
432094 FONDATION C.EPARGNE
432533 SIDACTION
432663 SECOURS POPULAIRE FRANCA
432937 ASSEDIC LANGUEDOC ROUSSILLON
434408 SOLIDARITES
435212 ASSOC. RECHERCHE CANCER
437502 CRCAM PCA TOP3
437614 CIE GENERALE DES EAUX SU
437814 ABELIO
438064 S.O.S. ENFANTS
438781 GROUPE MORNAY - AGME COTISATION GROUPE MORNAY
440890 DENIER DE L'EGLISE
447890 VILLAGES DU MONDE
449165 NOS PETITS FRERES ET SOE
449517 S P F FEDERATION 94
449672 LES AMIS DE LA TERRE
450914 S.L.D
452278 SAUVETEURS EN MER
453097 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
453198 EMPLOIS FAMILIAUX - EFS
453890 CPAM DU BAS RHIN
454603 MEDERIC (CIPS, CIPC-r, CPM, MEREDIC PREVOYANCE
454664 URSSAF DE LA LOZERE
454766 CDCACV ARGELES
455014 S.A.S. SANTEFFI
455343 REGIE DES EAUX GRENOBLE
455385 AGIR PR ENFANTS DU MONDE
455718 CPAM DE LA CORREZE
456313 REGIE ELECTRIQUE BOZEL
456391 ALSOF
456695 48 HLM OPHLM CREUSETG031
457065 L.N.C.C. HAUTS-DE-SEINE
457081 ASS CHIENS GUIDES AV
457205 FRANCE ALZHEIMER
457539 COMMUNAUTE D'AGGLO ANNEC
460626 MSA ALPES DU NORD
462498 INSTITUT CURIE
463522 PERCE NEIGE
467024 FED caisses MSA Languedoc
469226 ASSOC ADMR CLERMONT FD
469395 PSE ASSOCIATION
473020 OXFAM FRANCE AGIR ICI
474404 VAUBAN HUMANIS PREVOYANCE (VAUBAN-HUMANIS)
475503 REGIE TIGNES
476145 PL.NEUF-VAL-ANDR.
477910 MONDIAL RELAY ACT RELAIS
478290 BURKINA FASO (BENNENOMA)
480430 Asso.Inter.Alzheimer
480461 MAIRIE STGERMAIN EN LAYE
480537 VILLE DE LA CELLE SAINT
481483 SYNDICAT DES EAUX DE L'ARDOUR
482864 INTERVIDA
485913 BAEGRANDBORNAND
487382 VOILES SANS FRONTIERES
491471 THONES1484
492229 SIVOM REGION MINIERE
492482 MCC ENFANTS DU MONDE
496765 HABITAT ET HUMANISME ALL
502092 D&O
502491 ALTERGAZ SA
503913 RTE
505797 CCVT 1116/td>
506113 REGIE DE L EAU
508709 Groupe PREMALLIANCE
510578 LE RIRE MEDECIN
512515 ENERCOOP
516077 THONES313
519806 FED MSA PORTES DE BRETAGNE
521403 Conseil général correze
524382 COMM ST GENIX SUR GUIERS
545554 COMMUNE CHAMBORAND
545556 COMMUNE ARRENES
545557 COMMUNE CEYROUX
545558 COMMUNE AULON
545559 COMMUNE BENEVENT
545751 COMMUNE VIEILLEVILLE
545752 COMMUNE AUGERES
548627 POLE EMPLOI PARIS
560342 CAISSE MSA DE PICARDIE
561632 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MANZAT
570750 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX CEZALLIER
570754 SYNDICAT INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT DU BASSIN
573070 MSA Dordogne Lot et Garonne
573476 SIAEP DU BAS LIVRADOIS (Syndicat des eaux)
573477 MSA BEAUCE CŒUR DE LOIRE
573730 COMITE DES OEUVRES SOLIALES DU CONSEIL GENERAL
573764 MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE BERRY TOURAINE
579503 VEOLIA EAU D'ILE DE France SNC
593535 ASS CANTAL SECHERESSE 2011
594200 AGRA 63
594599 ASS SECHERESSE 03

 

[Buffeto]

beau travail ...merci LMDP

 

[ydrat]

Pourriez-vous m'indiquer le NNE de "ENTREPARTICULIERS.COM"?
Merci

 

[pedro13]

Pourriez-vous m'indiquer le NNE de "ENTREPARTICULIERS.COM"?
Merci

Je n'ai pas trouvé de NNE pour cette société, malgré ma recherche à partir du SIREN.

 

[jboutemy]

Bonjour,

J'aimerais savoir qui "se cache" derrière ce numéro NNE: 506788.

Merci de votre aide,

JB

 

[pedro13]

Bonjour,

J'aimerais savoir qui "se cache" derrière ce numéro NNE: 506788.

Merci de votre aide,

JB

Bonjour,

Il s'agit de la Mutuelle Française Des Professions De Santé.

 

[jboutemy]

Bonjour,

Il s'agit de la Mutuelle Française Des Professions De Santé.

Merci++pour votre aide!

 

[kerlevan]

Bonjour, moi aussi j'ai un prélèvement inconnu et j'aimerais savoir qui se cache derrière le numéro 3440458. Pouvez-vous m'aider ?

Merci d'avance.

K

 

[Fyngolfin]

Bonjour,

J'ai un prélèvement nommé "Prélèvement de SAS ASTER" sous le numéro 622234 mais impossible de me rappeler avoir donné mon accord à cette société que je ne connais pas.
Est-il possible d'obtenir les coordonnées de l'organisme correspondant à ce numéro ?
D'avance Merci

 

[Kephset]

il s'agit d'un club de Fitness dans le 78.