PEL A 2.5%

[Vidal33]

JE POSSEDE UN PEL DE 2013 A 2.5% DONT LES INTERETS SONT FISCALISES DEPUIS 2025.DOIS JE LE CLOTURER SANS DEMANDER LA PRIME D ETAT NI PRET OU FAIRE UN PRET POUR AVOIR CELLE CI?
LE TAUX N EST PAS INTERESSANT .LE GARDER ENCORE 2 ANS A 1.7%?
QUE FERIEZ VOUS?
MERCI

 

[Buffeto]

DOIS JE LE CLOTURER SANS DEMANDER LA PRIME D ETAT NI PRET OU FAIRE UN PRET POUR AVOIR CELLE CI?

as tu un projet immobilier ?

LE TAUX N EST PAS INTERESSANT .

ça on est d'accord

QUE FERIEZ VOUS?

tout dépend pourquoi tu avais ouvert ce PEL

 

[Aristide]

Bonsoir,

JE POSSEDE UN PEL DE 2013 A 2.5% DONT LES INTERETS SONT FISCALISES DEPUIS 2025.DOIS JE LE CLOTURER SANS DEMANDER LA PRIME D ETAT NI PRET OU FAIRE UN PRET POUR AVOIR CELLE CI?
LE TAUX N EST PAS INTERESSANT .LE GARDER ENCORE 2 ANS A 1.7%?
QUE FERIEZ VOUS?

Pour obtenir la prime d’État il vous faudrait, sur vos droits acquis, solliciter un prêt d'au moins 5.000€.

Le taux serait de 4,20% actuariel soit, pour des échéances mensuelles, un taux de 4,12% proportionnel qui sert au calcul des mensualités et des intérêts.

En soit ce taux n'est pas intéressant mais il pourrait le devenir du fait de ladite prime d’État étant rappelé qu'un remboursement anticipé est toujours possible sans délai.

Dans l'idéal il faudrait aussi obtenir de votre banque l'exonération de l'indemnité de remboursement anticipé (IRA) égale à 6 mois d'intérêts sur le capital remboursé.

Attention : les droits à prêt ne sont valides qu'un an maximum après le retrait des fonds (fermeture du PEL).

Cdt

 

[Vidal33]

MERCI
QUEL EST LE MONTANT DE LA PRIME? AVEC LA PRIME QUEL SERAIT LE TAUX DU PRET?

 

[Vidal33]

as tu un projet immobilier ?

ça on est d'accord

tout dépend pourquoi tu avais ouvert ce PEL

 

[Vidal33]

PAS DE PROJET IMMOBILIER TRAVAUX RESIDENCE PRINCIPALE PEL OUVERT POUR PLACER REGULIEREMENT.
Cdt

 

[Aristide]

Bonjour,

QUEL EST LE MONTANT DE LA PRIME? AVEC LA PRIME QUEL SERAIT LE TAUX DU PRET?

Le montant de la prime est fonction du montant des intérêts acquis :

Le montant de la prime dépend des droits à prêts obtenus et représente une majoration de 100 points de base du taux de rémunération du PEL. Soit 2/5 des intérêts acquis pour les PEL à 2,50% ou les 2/3 des intérêts acquis pour les PEL à 1,5%.

Exemple. Une personne a obtenu des droits à prêts de 4 500 euros sur un PEL au taux contractuel (fictif) de 3,20%. La prime d'État, avant application des plafonds, sera calculée de la manière suivante : 100 × 4 500 ÷ 320 = 1 406,25 euros.

https://www.moneyvox.fr/placement/PEL_plan-epargne-logement.php

AVEC LA PRIME QUEL SERAIT LE TAUX DU PRET?

En tant que tel le taux d'intérêt débiteur du prêt ("nominal-actuariel" ou "nominal-proportionnel" ne change pas.

Mais il semble facile de comprendre que le fait de percevoir une prime impacte à la baisse le taux réellement supporté.

Par exemple pour un prêt de 5.000€ à 4,1213% proportionnel qui sert au calcul des échéances et des intérêts. sur 180 mois (maximum possible) la mensualité serait de 37,29€.

Mais si vous obtenez une prime de 500€ c'est, avec la même mensualité, comme si vous aviez obtenu un prêt de 5.500€.

=> Il en ressort que le taux débiteur réellement supporté ne serait plus que de 2,7365...%.

Avec le même raisonnement sur une durée de 24 mois (minimum possible) la mensualité serait de 217,39€.

=> Le taux débiteur réellement supporté serait alors négatif de -5,0118....%.

Et si vous remboursez par anticipation il n'y a plus de taux d'intérêt débiteur mais le taux d'intérêt créditeur que vous avez perçu sur votre PEL s'en trouve amélioré.

Cdt

 

[Vidal33]

Merci pour vos explications précises mais pas faciles à comprendre pour un néophyte !
Puis je vous présenter ma situation personnelle par message privé ?
Merci
Cdt
Vidal

 

[Aristide]

L'objectif étant que chacun puisse profiter des expériences/compétences des autres nous préférerions les échanges sur ce forum public.

Peut-être pourriez vous relater votre situation en - éventuellement - modifiant certaines données/paramètres que vous estimez personnels mais qui ne changerait rien aux explications techniques et/ou réglementaires ?

Cdt

 

[Vidal33]

Oui comme vous le souhaitez.
Mon pel ouvert en 2013 au taux de 2,5%
Prime d'état de 1000 ou 1525 selon le prêt
Epargne de 71094e et droits de 7121e
Le montant du prêt de 5000e minimum
Qu 'en pensez vous?Interêt d'un prêt à 4,20% ?

Merci

Cdt

 

[Aristide]

Prime d'état de 1000 ou 1525 selon le prêt

Non; ce sont des plafonds.

Pour, éventuellement, prétendre à 1.525€ il faut que le projet concerne soit:
+ Des opérations d'acquisition ou de construction de « logements verts »,
+Un logement ancien justifiant d'un classement A, B, C ou D sur l'échelle de référence du diagnostic de performance énergétique.

=> Dans votre cas ce serait 1.000€ maxi en fonction des intérêts acquis sur le PEL

Epargne de 71094e et droits de 7121e

Prime théorique= 100 x 7.121 / 420 =1.695,47€
Prime réelle = 1.000€

Le montant du prêt de 5000e minimum

Oui

Qu 'en pensez vous?Interêt d'un prêt à 4,20% ?

Ainsi que précisé antérieurement le taux débiteur de 4,20% est nominal actuariel; converti en taux nominal proportionnel qui sert au calcul des intérêts et des mensualité il devient 4,12125...%

Pour 5.000€ amortissable à ce taux l'échéance mensuelle (hors assurance) serait de :
+ Sur 180 mois (maxi possible) = 37,29€
+ Sur 24 mois (mini possible) = 217,39€

Si vous percevez une prime de 1.000€, avec les mêmes mensualités, vous aurez en réalité eu une mise à disposition de fonds de 5.000€ + 1.000€ = 6.000€

Dès lors le taux réel de votre prêt PEL ressortirait à :

+ En 15 ans = 1,516...%
+ En 2 ans = - 13,0684...%

Étant rappelé que vous pouvez aussi choisir de le rembourser par anticipation quand vous le voulez (tenter une exonération de l'indemnité "IRA").

Cdt

 

[Vidal33]

Merci
Ce serait pour une PAC et la pose de panneaux photovoltaïques.
Cdt

 

[Aristide]

Normalement pas de problème.

Je dis "normalement" car, depuis quelque temps, certaines banques s'appuient sur cet article du code de la construction et habitation pour imposer l'utilisation prioritaire des fonds épargnés avant de recourir au prêt PEL :

Article L315-1 code construction et habitation

Le régime de l'épargne-logement a pour objet de permettre l'octroi de prêts aux personnes physiques qui ont fait des dépôts à un compte d'épargne-logement et qui affectent cette épargne au financement de logements destinés à l'habitation principale.

Les titulaires d'un compte d'épargne-logement ouvert avant le 1er mars 2011 qui n'affectent pas cette épargne au financement de logements destinés à l'habitation principale dans les conditions du premier alinéa peuvent l'affecter au financement de logements ayant une autre destination dans les conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat qui détermine notamment les destinations autorisées. Ces destinations sont exclusives, à l'exception des résidences de tourisme, de tout usage commercial ou professionnel.

Les dispositions précédentes ne font pas obstacle à l'affectation de l'épargne-logement au financement d'un local destiné à un usage commercial ou professionnel, dès lors qu'il comporte également l'habitation principale du bénéficiaire.

[lien réservé abonné]

Plusieurs échanges antérieurs sur ce sujet :

Fermeture PEL et ensuite ?
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/fermeture-pel-et-ensuite.49194/page-3#post-592642

A toutes fins utiles.

Cdt

 

[Vidal33]

Merci pour tout

 

[Divergeant]

En complément et pour être précis la prime est soumises aux PS de 18.6%...???

 

[lopali]

Bonjour,

En complément et pour être précis la prime est soumises aux PS de 18.6%...???

Oui, la prime est soumise aux PS.

Pour les intérêts les PS sont à 17,2%. J'imagine que pour la prime c'est identique...

Mais ils ne sont pas soumis à l'IR.

Cdlt.

 

[Aristide]

Bonjour,

Oui, la prime est soumise aux PS.

Pour les intérêts les PS sont à 17,2%. J'imagine que pour la prime c'est identique...

Les PS sont à 18,60%.désormais.

Cdt

 

[lopali]

Bonjour Aristide,

Les PS sont à 18,60%.désormais.

Tu parles des PS sur la prime d'état ?

Pour les intérêts du PEL, les PS sont toujours à 17,2%.

 

[Aristide]

Oui, tu as raison, les PS sur intérêts PEL sont maintenus à 17,20%.

Pour les PS sur la prime d’État j'vais lu ceci :

La prime est soumise aux prélèvements sociaux à la date de son versement.
[lien réservé abonné]

=> Ce qui m'avait effectivement laisser supposer que les PS étaient désormais à 18,60%.

Mai j'ai eu un doute et mené quelques nouvelles investigations jusqu'à remonter au le nouvel article L136-8, IV du Code de la Sécurité sociale.Article L136-7 code de la sécurité sociale :

II.-Sont également assujettis à la contribution selon les modalités prévues au premier alinéa du I, pour la part acquise à compter du 1er janvier 1997 et, le cas échéant, constatée à compter de cette même date en ce qui concerne les placements visés du 3° au 9° ;
1° Les intérêts et primes d'épargne des comptes d'épargne logement visés à l'article L. 315-1 [lien réservé abonné]du code de la construction et de l'habitation ouverts jusqu'au 31 décembre 2017, à l'exception des plans d'épargne-logement, respectivement lors de leur inscription en compte et de leur versement ;

2° Les intérêts des plans d'épargne-logement, exonérés d'impôt sur le revenu en application du 9° bis de l'article 157 [lien réservé abonné]du code général des impôts :

a) A la date du dixième anniversaire du plan pour les plans ouverts du 1er avril 1992 au 28 février 2011 ou, pour ceux ouverts avant le 1er avril 1992, à leur date d'échéance ;

b) Lors du dénouement du plan, pour les plans ouverts du 1er avril 1992 au 28 février 2011, si ce dénouement intervient antérieurement au dixième anniversaire ou antérieurement à leur date d'échéance pour ceux ouverts avant le 1er avril 1992 ;

c) Lors de leur inscription en compte, pour les intérêts courus sur des plans de plus de dix ans ouverts avant le 1er mars 2011 et sur les plans ouverts à compter de cette même date ;

2° bis Les primes d'épargne des plans d'épargne-logement lors de leur versement ;

[lien réservé abonné]

Article L136-8

I.-Le taux des contributions sociales est fixé :

1° A 9,2 % pour la contribution sociale mentionnée à l'article L. 136-1 ;

2° A 10,6 % pour les contributions sociales mentionnées aux articles L. 136-6 et L. 136-7 ;

…………

IV.-Par dérogation au I, sont assujettis à la contribution sociale au taux de 9,2 % :

………

3° Les intérêts et primes mentionnés au 1° du II du même article L. 136-7, les intérêts mentionnés au 2° du même II et les primes mentionnées au 2° bis dudit II ;

=> En fait le taux des PS est resté à 17,20% tant sur les intérêts que sur l'éventuelle prime d’État.

A toutes fins utiles.

Cdt