loc avantage

[cmdurand]

Bonjour,

Ma question est la suivante: Mon locataire part après 2 ans. J'ai signé une convention LOC Avantage sur le logement. Je peux soit relouer.
Ma question puisque j'ai un engagement de 6 ans (loc avantage sans travaux) c'est si je souhaite vendre.

Si je vends je perd la réduction d'impot pour la déclaration des loyer de 2026 uniquement ou aussi celle obtenue en 2025 et 2024 ?

Merci le texte semble indiquer que l'année de rupture...

Dans l'attente de vos réponses Merci

Reprise de la réduction d’impôt​

En cas de non-respect d'une des conditions relatives au Loc’Avantages, ou de cession du logement ou des parts sociales, la réduction d'impôt obtenue fait l'objet d'une reprise au titre de l'année de la rupture de la condition ou de l'année de la cession.

 

[Pendragon]

Bonjour cmdurand, j'ai laissé 2 heures à un humain pour répondre mais comme je me doute que vous accepterez la réponse d"un non humain... La voici :


À mon avis, il faut bien distinguer deux choses.

Le texte dit que la reprise intervient « au titre de l’année de la cession », mais cela ne signifie pas que seule la réduction d’impôt de cette année est perdue.

Le BOFiP est plus explicite : en cas de non-respect de l’engagement, notamment si le logement est vendu avant la fin de la convention, l’impôt de l’année de la rupture est majoré du montant total de la réduction d’impôt obtenue.

Donc, sauf cas particulier prévu par les textes (décès, invalidité, certains cas de rupture du contrat de travail…), si vous avez bénéficié de Loc’Avantages en 2024 et 2025 puis que vous vendez en 2026, les réductions obtenues en 2024 et 2025 sont reprises.

Ce n’est donc pas seulement la réduction 2026 qui disparaît : la reprise porte sur les avantages fiscaux déjà obtenus depuis le début de l’engagement.

En revanche, si votre locataire part, vous n’êtes pas obligé de vendre : vous pouvez rechercher un nouveau locataire en respectant les conditions Loc’Avantages. L’administration admet une période de vacance sous réserve de pouvoir justifier de démarches réelles de relocation.

============= Sources

Le BOFiP est assez clair sur ce point.

En cas de cession pendant la période d'engagement, la réduction d'impôt est remise en cause.

Et surtout, concernant les modalités de cette reprise, le BOFiP précise au § 40 :

« L’impôt sur le revenu de l’année au cours de laquelle intervient l’événement entraînant la déchéance de l’avantage fiscal est majoré du montant total de la réduction d’impôt obtenue. »

Donc « au titre de l'année de la cession » signifie que la régularisation est effectuée fiscalement cette année-là, mais elle porte bien sur le total des réductions déjà obtenues.

Source officielle :
[lien réservé abonné]

Voir notamment les § 1, 30 et surtout 40.

 

[Kizzo]

Bonjour,

Ma question est la suivante: Mon locataire part après 2 ans. J'ai signé une convention LOC Avantage sur le logement. Je peux soit relouer.
Ma question puisque j'ai un engagement de 6 ans (loc avantage sans travaux) c'est si je souhaite vendre.

Si je vends je perd la réduction d'impot pour la déclaration des loyer de 2026 uniquement ou aussi celle obtenue en 2025 et 2024 ?

Merci le texte semble indiquer que l'année de rupture...

Dans l'attente de vos réponses Merci

Reprise de la réduction d’impôt​

En cas de non-respect d'une des conditions relatives au Loc’Avantages, ou de cession du logement ou des parts sociales, la réduction d'impôt obtenue fait l'objet d'une reprise au titre de l'année de la rupture de la condition ou de l'année de la cession.

En matière de "défiscalisation" le non-respect d'un engagement de location entraîne la déchéance de la totalité des avantages du dispositif

 

[cmdurand]

OK c'est bien ce qu'il me pensait avoir lu. De toute façon c'est plus facile aujourd'hui de louer que de vendre.