DONATION DE TITRES DE CTO

[mvhrb888]

actuellement, ces Trackers sont soumis à frais de courtage à la vente

L’IA dit que certains sont sans frais de courtage à l’achat comme à la vente.
Il faudrait donc voir pour chaque produit individuellement.
Pas pratique tout ça !

 

[donk]

Extraits des tarifs BoursoBank:





Source: https://www.moneyvox.fr/tarif-bancaire/boursorama-banque/pdf/

 

[Kizzo]

La donation Sarkozy impute le plafond de 31k d'abattement des frais de succession si c'est il y a moins de 15 ans ? Je pensais ces deux plafonds cumulables ?

Non je n'ai pas dit ça
Le rapport c'est civil : on tient compte de toutes les donations pour calculer la quotité disponible et vérifier si les différentes donations et legs portent atteinte à la réserve héréditaire
Le rappel fiscal c'est autre chose. Et le don Sarkozy n'est pas concerné.

Fiscalement les 2 abattements sont bien cumulables.

 

[Pendragon]

Pour la donation Sarkozy, c'est uniquement liquide (virements/chèques, etc) à ma connaissance, et ce n'est pas reportable sur le plafond des petits enfants (l'autre plafond légal de 31k€ qui équivaut aux 100k des enfants)

Ben non, mon message semble pourtant clair ???

Pour une donation d’un grand-parent à un petit-enfant, l’abattement fiscal normal est de 31 865 €, renouvelable tous les 15 ans, pour chaque couple « grand-parent / petit-enfant » sans condition d’âge et peut concerner de l’argent, des titres, un bien immobilier, etc.

Lorsque le don porte sur une somme d’argent, une seconde exonération de 31 865 € peut s’ajouter, à condition que le grand-parent ait moins de 80 ans le jour du don et que le petit-enfant soit majeur ou émancipé.

Donc tant que grand parent <80 ans -->31 865 € + 31 865 € = 63 730 € par grand-parent et par petit-enfant, tous les 15 ans.

 

[flatty35]

Non je n'ai pas dit ça
Le rapport c'est civil : ob tient compte de toutes les donations pour calculer la quotité disponible et vérifier si les différentes donations et legs portent atteinte à la réserve héréditaire
Le rappel fiscal c'est autre chose. Et le don Sarkozy n'est pas concerné.

Fiscalement les 2 abattements sont bien cumulables.

Merci de la précision !