Calcul plus value bien immobilier hérité

[novice67]

Bonjour à tous, voici ma problématique
En 1981 mes parents font une donation partage de leur maison en gardant l'usufruit et en donnant la nue propriété à moi et à ma soeur
En 2006 mon papa décède
En 2025 ma maman décède
Ma soeur et moi sommes donc propriétaires en indivision depuis le décès de ma maman
Récemment nous avons procédé au partage et j'ai racheté la part de ma soeur en lui versant une soulte sur la base de l'estimation du bien au jour d'aujourd'hui
La question est , en cas de revente de ce bien quel sera le calcul de la PV en terme de valeur d'achat ( je suppose celle qui figure dans l'acte de partage) mais surtout quelle durée de détention sera appliquée ( je suis nu propriétaire depuis plus de 30 ans mais en indivision)?
si quelqu'un peut m'éclairer

 

[Kizzo]

Bonjour à tous, voici ma problématique
En 1981 mes parents font une donation partage de leur maison en gardant l'usufruit et en donnant la nue propriété à moi et à ma soeur
En 2006 mon papa décède
En 2025 ma maman décède
Ma soeur et moi sommes donc propriétaires en indivision depuis le décès de ma maman
Récemment nous avons procédé au partage et j'ai racheté la part de ma soeur en lui versant une soulte sur la base de l'estimation du bien au jour d'aujourd'hui
La question est , en cas de revente de ce bien quel sera le calcul de la PV en terme de valeur d'achat ( je suppose celle qui figure dans l'acte de partage) mais surtout quelle durée de détention sera appliquée ( je suis nu propriétaire depuis plus de 30 ans mais en indivision)?
si quelqu'un peut m'éclairer

Bonjour,
Si ma mémoire est bonne, le partage est considéré comme une étape non translative de propriété, vous êtes réputé propriétaire de toute la NP depuis l'origine de l'indivision. Auquel cas 1981 donc 0 fiscalité sur la plus-value.

 

[moietmoi]

Bonjour
J'abonde dans le sens de @Kizzo , le délai de détention commence à l'origine et par ailleurs le code des impôts , si il y en avait ,besoin précise que l'on peut admettre que la valeur d'acquisition à prendre en compte est exceptionnellement la valeur de la pleine propriété lors de la donation

 

[novice67]

Bonjour
J'abonde dans le sens de @Kizzo , le délai de détention commence à l'origine et par ailleurs le code des impôts , si il y en avait ,besoin précise que l'on peut admettre que la valeur d'acquisition à prendre en compte est exceptionnellement la valeur de la pleine propriété lors de la donation

le partage s'est fait sur une valeur du bien actuelle , n'est ce pas cette valeur à considérer pour le calcul de la PV?

 

[Kizzo]

le partage s'est fait sur une valeur du bien actuelle , n'est ce pas cette valeur à considérer pour le calcul de la PV?

Non le bofip est clair : lors d'un partage vous récupérez les droits d'un indivisaire et vous êtes réputé détenir ces droits depuis leur origine soit ici la date de la donation et pour la valeur au jour de la donation. Un partage n'a pas d'effet translatif de propriété, ce n'est pas considéré comme une acquisition en 2 morceaux. Ce n'est pas intuitif de prime abord mais c'est ainsi.
À la revente du bien, le prix de cession reste le prix de vente - pas vraiment de sujet - et le prix d'acquisition est celui au jour de la donation. La date d'acquisition retenue ne peut alors être que le jour de la donation.

 

[moietmoi]

@Kizzo a été plus rapide;

Bofip: code des impôts
En premier sur l'éventuelle plus value lors du partage
"
Les partages peuvent, dans certains cas, ne pas donner lieu à l'imposition de la plus-value réalisée, quand bien même ils s'effectueraient à charge du versement d'une soulte............Le partage doit être effectué entre membres originaires de l'indivision, leurs conjoints, des ascendants, des descendants ou des ayants droit à titre universel de l'un ou plusieurs d'entre eux"

Puis au sujet de la future vente;

"80

Pour la détermination de la plus-value réalisée lors de la cession ultérieure du bien par l'attributaire du partage ayant bénéficié du régime de faveur, le prix d'acquisition s'entend de la valeur vénale du bien au jour de l'entrée dans l'indivision.

Corrélativement, la date d'acquisition à retenir, pour la détermination de l'abattement pour durée de détention prévu à l'article 150 VC du CGI, s'entend de la date d'entrée en indivision."

 

[novice67]

Merci pour vos réponses.
Le jour de la signature du partage successoral j'ai posé la question à la notaire au sujet d'une éventuelle vente de ce bien et du calcul de la PV; selon elle la valeur à prendre en compte serait celle figurant dans l'acte de partage mais elle a passé beaucoup de temps à consulter le bofip sans trouver de réponse et m'a dit qu'il fallait qu'elle consulte le Cridon (à mes frais....)
Je n'ai pas creusé puisque la vente n'était pas à l'ordre du jour mais pourrait le devenir
De ce fait vos conclusions semblent différentes

 

[Kizzo]

Merci pour vos réponses.
Le jour de la signature du partage successoral j'ai posé la question à la notaire au sujet d'une éventuelle vente de ce bien et du calcul de la PV; selon elle la valeur à prendre en compte serait celle figurant dans l'acte de partage mais elle a passé beaucoup de temps à consulter le bofip sans trouver de réponse et m'a dit qu'il fallait qu'elle consulte le Cridon (à mes frais....)
Je n'ai pas creusé puisque la vente n'était pas à l'ordre du jour mais pourrait le devenir
De ce fait vos conclusions semblent différentes

Oui et je suis plutôt sûr de moi et le dernier post de moietmoi (extrait du bofip) va également dans ce sens.