hargneux
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Vous confondez fiscalité (exonéré) et obligation de contrôle des banques (MIF et Bale 3), tout dialogue devient impossible.
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il y a de forte chance que votre bon vaille 0; et un zéro pointé!!!!!arclum a dit:ce bon a plus de 30 ans il est totalement exonéré.
moietmoi a dit:il y a de forte chance que votre bon vaille 0; et un zéro pointé!!!!!
je vous redemande; avez vous fait proroger, tous les 5 ans votre bon?
voulez vous un exemple de bon qui vaut 0?
.non, je parle d'un bon capiposte exactement comme notre auteur....si il veut un exemple d'un bon capiposte de 1990 qui vaut 0.... je suis à sa dispositionMembre43775 a dit:Ca fait un bel objet historique je trouve :
[lien réservé abonné]arclum a dit:non pas du tout j'attends de pouvoir examiner les textes prescrivant cet interrogatoire avec des questions dont le texte ne m'a pas été communiqué par écrit afin de pouvoir rechercher les éléments de réponse : exemple des questions : ma mutuelle!!! mon dernier employeur : je suis à la retraite depuis 2005! j'en passe et des meilleures!!!
Il y a des tribunaux pour des mauvais payeurs fussent-ils de La Poste!!! entreprise privéeSofty a dit:Bonsoir,
Les banques sont des commerces réglementés, les conseillers ont l'obligation de réaliser des "découvertes complètes de leurs clients".
Cette obligation est autant destinée à réaliser des propositions commerciales (exemple : je vous demande votre mutuelle pour savoir si je peux ensuite vous faire un devis) qu'à lutter contre le blanchiment (exemple : je vous demande des infos et justificatifs de revenus, d'identité, d'activité, de domicile fiscal ect...).
Aucun conseiller ou directeur d'agence n'est capable de vous fournir un texte juridique l'autorisant à vous poser ces questions. Et ils ont autre chose à faire que de le chercher.
Si vous n'y répondez pas, la banque est en droit de ne pas poursuivre la relation commerciale.
Si vous y répondez, vous obtiendrez ce
le remboursement de vos bons, à moins que votre recommandé n'est déjà décidé vos interlocuteurs à ne pas poursuivre la relation.
Dans ce cas, il ne vous reste qu'à changer d'agence en faisant profil bas et vous obtiendrez certainement votre remboursement.

je vous ai déjà indiqué les conditions pour qu'il ne vaille pas 0; avez vous prorogé tous les 5 ans? je vous livre les lignes d'un capiposte de 1990 qui vaut 0:arclum a dit:le bon est toujours valable j'ai une évaluation par la CNP qui me servira si je dois engager une procédure contre la Poste émetteur de ce bon Capi poste et tenue au remboursement sans discuter s'agissant d'un titre au porteur
mon bon est parfaitement valable j'en ai la confirmation de sa valeur par la CNP qui gère ces titres.moietmoi a dit:je vous ai déjà indiqué les conditions pour qu'il ne vaille pas 0; avez vous prorogé tous les 5 ans? je vous livre les lignes d'un capiposte de 1990 qui vaut 0:
Titre de capitalisation au porteur Capiposte Montant de l'épargne investie: Capital minimum garanti au terme:
conditions particulières : taux minimum garanti 6%
durée date d'effet série puis un tableau de dates avec les valeurs garanties .... et malgré cela , ca vaut 0;
non, ce n'est pas comme cela que ça se passe; la loi est au dessus des dires d'un conseiller de telle ou telle institution;arclum a dit:mon bon est parfaitement valable j'en ai la confirmation de sa valeur par la CNP qui gère ces titres.
je suis dans le Droit et vous êtes dans l'erreur ; les conditions de remboursement figurent au verso du titre ; on verra bien la suite.cedricmr a dit:Discussion qui tourne en rond depuis le début... Arclum est venu sur le forum exprimer son mécontentement avec la certitude d'être dans son droit et n'entend aucun argument.
C'est distrayant mais c'est une perte de temps.
voulez vous voir un bon qui vaut 0?arclum a dit:je suis dans le Droit et vous êtes dans l'erreur ; les conditions de remboursement figurent au verso du titre ; on verra bien la suite.
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