L'essentiel

  • Les rapports de diagnostic de performance énergétique (DPE) doivent désormais comporter un QR code pour garantir leur authenticité.
  • Cette mesure vise à lutter contre la fraude et à renforcer la confiance des propriétaires et des locataires en les diagnostics.
  • D'autres évolutions à venir incluent des contrôles renforcés pour les professionnels.

Vous envisagez d'acheter un bien immobilier ou de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour votre logement prochainement ? Depuis le 1er septembre, le rapport du diagnostic a changé : il doit obligatoirement comporter un QR code en première page. Ce QR code renvoie sur la fiche du DPE transmis à l'Agence de la transition écologique (Ademe).

Pour quoi faire ? Permettre aux personnes concernées (locataire, propriétaire, acquéreur...) de vérifier que le DPE présenté par le vendeur ou le bailleur est bien celui qui a été transmis à l'administration. « Ce code renverra à une version authentifiée du diagnostic, permettant ainsi aux ménages et aux acteurs de la rénovation de vérifier sa validité », détaille le gouvernement.

Éviter les DPE de complaisance

« Objectif : lutter contre la fraude, garantir l'authenticité des diagnostics et renforcer la confiance des propriétaires comme des locataires. Ce QR code est l'une des premières mesures concrètes issues du plan de fiabilisation du DPE que j'ai annoncé le 19 mars 2025 », a indiqué Valérie Létard, ministre en charge du logement, sur Linkedin.

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« On fait chaque année 4 millions de DPE », parmi lesquels « à peu près 70 000 » sont frauduleux ou « de complaisance », pointait alors la ministre. Contre ces DPE falsifiés, « l'affichage immédiat du résultat du DPE sera supprimé pour éviter toute influence du propriétaire sur l'évaluation », indiquait le ministère. La transmission du DPE sera donc être faite à distance et non plus à l'issue de la visite, à partir de décembre 2025.

La note du DPE est loin d'être sans conséquence : depuis le 1er janvier 2025, les biens classés G ne peuvent plus être mis en location. Ce sera en 2028 pour ceux qui sont notés F. De nombreuses études montrent aussi l'influence de la note sur le prix de vente des biens immobiliers.

D'autres évolutions à prévoir

Autres mesures à venir, des contrôles renforcés et des examens de certification plus rigoureux pour les diagnostiqueurs, ou encore l'inscription de ceux qui ont été sanctionnés sur une liste noire pendant 18 mois (24 mois en cas de récidive), leur interdisant d'exercer. Les professionnels devront d'ailleurs prochainement être munis d'un QR code à présenter pour prouver qu'ils détiennent bien les certifications requises.

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Certains DPE bientôt améliorés sans travaux

Le mode de calcul du DPE va évoluer à partir du 1er janvier 2026, entraînant une amélioration de la note pour des centaines de milliers de logements. 850 000 logements devraient ainsi sortir du statut de passoire énergétique (classe F ou G du DPE). Les plus concernés, les biens chauffés à l'électricité. Inutile de refaire faire un diagnostic : les propriétaires devront télécharger une attestation officielle.