C'est désormais officiel. L'arrêté qui définit, pour l'obligation d'achat, le montant de la prime à l'investissement et le tarif de vente de l'électricité produite via des panneaux photovoltaïques a été publié ce jeudi. Depuis des mois, le texte inquiétait la filière, puisque des baisses importantes de ces dispositifs de soutien étaient annoncées.

Pour rappel, les particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques peuvent bénéficier, à condition de remplir plusieurs conditions (1), de deux types d'aide. Il s'agit de la revente de l'énergie produite et non consommée, à EDF Obligation d'achat, à un tarif fixé, et ce, pendant 20 ans, ainsi qu'une prime versée un an après l'installation.

L'arrêté acte bien une chute de ces dispositifs, notamment pour les installations d'une puissance inférieure à 9 KWc, privilégiées par les particuliers. Les concernés seront ceux qui déposeront une demande complète de raccordement à partir du 28 mars.

Selon le ministre de l'Industrie, Marc Ferracci, cité par l'AFP, l'objectif est de « garder le cap de la trajectoire pluriannuelle de l'énergie, veiller à l'impact sur les finances publiques, échanger avec les filières et sécuriser, à l'issue de cette concertation, le développement du photovoltaïque indispensable à la sécurisation de notre énergie ». On fait le point sur ce qui change.

Panneaux photovoltaïques : la mauvaise surprise se confirme pour les nouvelles aides

La fin de la revente totale

Premier changement, la fin de la possibilité de bénéficier de l'obligation d'achat en revendant toute l'électricité produite. Jusqu'à maintenant, il était possible de réinjecter l'entièreté dans le réseau. Désormais, seule l'autoconsommation ouvrira la porte à l'obligation d'achat, pour les plus petites installations.

« L'objectif principal du segment de puissance 0-9 kWc est l'autoconsommation, afin d'offrir à nos concitoyens une résilience face aux variations des prix de l'électricité. Le soutien à ce segment sera ainsi recentré sur l'autoconsommation », annonçait déjà le gouvernement dans un communiqué le 12 février.

Une baisse de la prime à l'investissement

Concernant la prime à l'investissement, elle sera toujours ouverte à ceux qui optent pour l'autoconsommation. Toutefois, les montants versés seront considérablement réduits. Pour les installations d'une puissance inférieure à 9 KWc, elle s'élèvera à 80 euros par KWc Installé, à partir du 28 mars.

Jusqu'à présent, il était possible d'obtenir 220 euros par KWc installé, pour une installation inférieure à 3 KWc et 160 euros par KWc, pour les installations dont la puissance est comprise entre 4 et 9 KWc. Par rapport aux montants actuels, c'est donc une division de l'aide supérieure à 2 qui est opérée.

Une chute du tarif d'achat du surplus

Le couperet est encore plus important pour le tarif d'achat du surplus, c'est-à-dire l'électricité vendue à EDF OA. Il va pour sa part être divisé par trois, passant de 12,69 euros pour 100 KWh vendus à 4 euros.

Pas de rétroactivité

Une bonne nouvelle cependant, la mesure ne s'appliquera que le 28 mars. C'était une demande de la filière : la non-rétroactivité de la mesure. Ces nouveaux tarifs devaient effectivement entrer en vigueur dès le 1er février. Les professionnels ont finalement obtenu gain de cause. « On a bien compris ces difficultés et on a donc modifié l'entrée en vigueur de l'arrêté tarifaire », indique le ministère à l'AFP.

Vers une baisse de la TVA en octobre ?

Une éclaircie à l'horizon ? La baisse de la TVA est prévue en octobre 2025. Elle ferait chuter le prix des panneaux photovoltaïques. Elle passerait à 5,5% (contre 10% pour les panneaux de moins de 3 KWc aujourd'hui et 20% pour les puissances plus importantes). Un moyen de compenser la baisse des aides. Problème, en attendant, « les particuliers vont décaler leur projet, mais si les entreprises n'ont pas de chantier pendant 6 mois, elles vont licencier. Cela va déstructurer la filière », confiait Sylvain Le Falher, cofondateur d'Hello Watt à MoneyVox, il y a quelques semaines.

Un retour sur investissement plus tardif

La baisse du soutien entraîne un retour sur investissement plus tardif. Selon les calculs d'Effy, par exemple, pour une installation de 3 KWc à Lyon, pour un taux d'autoconsommation de 40%, il pourrait passer de 9 ans à 14 ans. Pour maximiser la rentabilité des panneaux photovoltaïques, il est conseillé de maximiser son taux d'autoconsommation.

Panneaux photovoltaïques : sera-t-il toujours rentable d'en installer avec les nouvelles aides ?

(1) Par exemple, les panneaux doivent être installés en toiture et par un artisan reconnu garant de l'environnement (RGE).