En plein naufrage depuis la crise de 2008, le PEA a fait l'objet d'un plan de sauvetage, avec l'entrée en vigueur de la loi Pacte, en 2019. Trois ans après, c'est l'heure des comptes. Pari réussi ? Nouvel épisode de notre série consacrée au bilan des réformes du président Macron.

Le Plan d'épargne en actions (PEA) fête ses 30 ans. Institué en 1992 pour encourager les ménages français à investir dans les actions en contrepartie d'une fiscalité avantageuse, ce produit d'épargne a connu un relatif succès jusqu'au milieu des années 2000. Fin 2003, la Banque de France recensait ainsi 7,3 millions de PEA ouverts en France.

Toutefois, le destin du PEA bascule lors de la crise financière de 2008, année durant laquelle le CAC40 recule de 40% en l'espace de quelques mois. « Les Français, déjà échaudés par l'éclatement de la bulle internet au début des années 2000, ont perdu toute confiance dans les marchés financiers suite à la crise des subprimes », décrypte Philippe Crevel, économiste et directeur du Cercle des Epargnants.

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S'ensuit un désamour tenace entre les Français et le monde de la finance, dont les effets perdurent encore aujourd'hui. « En 2004, un quart des ménages en métropole détenait des valeurs mobilières ; ils ne sont plus qu'un sur six début 2015 », note l'Insee. Le PEA, simple victime collatérale, commence son lent déclin. Fin 2017, on ne compte plus que 4 millions de plans ouverts.

Alors, en 2018, lorsqu'il présente son projet de loi Pacte devant le Parlement, le gouvernement Macron a une idée bien précise en tête : revitaliser le PEA pour flécher l'argent des ménages français vers l'économie réelle via l'investissement en actions. Comment le PEA a-t-il évolué ? La réforme a-t-elle porté ses fruits ? Aurait-il fallu aller plus loin ? Alors que le quinquennat d'Emmanuel Macron touche à sa fin, la rédaction MoneyVox fait les comptes.

C'est quoi cette réforme ?

Avant la loi Pacte, tout rachat partiel sur un plan de moins de 8 ans entraînait sa clôture définitive. En cas de retrait après 8 ans de détention, le PEA restait ouvert, mais il n'était plus possible d'effectuer de nouveaux versements. Dans l'éventualité d'une clôture anticipée, vos gains étaient en outre soumis à un taux forfaitaire d'imposition de 22,5% pour les PEA âgés de moins de 2 ans, et de 19% pour les PEA ouverts il y a 2 à 5 ans, auquel venaient s'ajouter 17,2% de prélèvements sociaux.

Désormais, vos gains sont soumis à une flat tax de 30% (soit 12,8% d'impôts + 17,2% de prélèvements sociaux) pour tout rachat partiel effectué sur un PEA ouvert il y a moins de 5 ans. Mais surtout : il devient possible de sortir des fonds d'un PEA ouvert il y a plus de 5 ans (voire même d'un PEA ouvert il y a moins de 5 ans, sous certaines conditions) sans que cela entraîne sa clôture. Vous pouvez en outre continuer à verser de l'argent sur votre PEA, y compris après un retrait partiel.

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Autre nouveauté : la création d'un PEA Jeunes, à destination des 18-25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents et plafonné à hauteur de 20 000 euros.

La loi Pacte a également dopé le PEA-PME, conçu pour inciter les Français à participer activement au financement des petites et moyennes entreprises. Avant la réforme, les épargnants pouvaient placer jusqu'à 75 000 euros sur leur PEA-PME et jusqu'à 150 000 euros sur leur PEA classique, soit un plafond global de 225 000 euros. Pour apporter davantage de flexibilité aux investisseurs, la loi Pacte leur permet désormais de dépasser le plafond de 75 000 euros sur leur PEA-PME. Le plafond global de 225 000 euros, en revanche, s'applique toujours. Avec la loi Pacte, le PEA-PME s'est également ouvert à un panel de titres élargi. Les détenteurs de ce produit d'épargne peuvent désormais y loger des minibons, des obligations à taux fixe, et des titres participatifs.

Pour finir, la Loi Pacte a prévu un plafonnement des frais du PEA, en vigueur depuis le 1er juillet 2020. Les frais d'ouverture d'un PEA, par exemple, ne peuvent pas dépasser 10 euros. Les frais de transaction, quant à eux, sont plafonnés à 0,5% du montant de l'opération lorsqu'elle est réalisée par voie dématérialisée.

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Le bilan est-il positif ou négatif ?

Les faits sont là : alors qu'il était en déclin quasi constant depuis 2008, le nombre de PEA ouverts est reparti à la hausse après l'entrée en vigueur de la loi Pacte. En 2020, la Banque de France recensait ainsi 6,5 millions de plans ouverts, contre 6,2 millions en 2019. Dans le même temps, les encours titres des PEA progressent de +2,9%, pour atteindre 98,9 milliards d'euros. Les versements bruts sont également en nette hausse (+78%), tandis que les retraits augmentent, mais plus modérément (+6%).

Le PEA-PME a lui aussi profité des améliorations introduites par la loi Pacte. La hausse reste toutefois modeste. En 2020, le nombre de PEA-PME augmente de 3% pour atteindre un total de 223 000 plans ouverts. Les versements bruts augmentent de 23%, et l'encours titres de 27%, atteignant ainsi 1,7 milliard d'euros fin 2020, contre seulement 1,3 milliards à peine un an plus tôt.

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La réforme semble donc avoir porté ses fruits. Du moins à première vue, car pour Philippe Crevel, « il est difficile d'estimer dans quelle mesure le retour en grâce du PEA résulte des changements apportés par la loi Pacte, ou s'il s'inscrit plus largement dans un regain de popularité des marchés financiers auprès des épargnants ». Selon l'AMF, plus de 410 000 nouveaux épargnants auraient ainsi investi sur les marchés financiers en 2020, profitant, pour beaucoup d'entre eux, de l'effondrement des cours au plus fort de la crise sanitaire.

Quant au PEA Jeunes, difficile d'évaluer son succès (ou non) en l'absence de statistiques officielles sur ce produit d'épargne. Après un lancement discret, le produit semble toutefois avoir du mal à rencontrer son public. « Je regrette que les distributeurs n'aient pas fait la promotion du PEA Jeunes. Ils se sont plus emparés du plan d'épargne retraite, lancé en octobre 2019 », expliquait Charles-Henri d'Auvigny, président de la Fédération des investisseurs individuels et des clubs d'investissement (F2IC) à MoneyVox dans un précédent article. Près d'un an après son lancement, la F2iC estimait le nombre de PEA Jeunes souscrits à 10 000 environ.

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Côté tarifs, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a constaté une baisse notable des frais de transaction pour un ordre de 1 000 euros, qui sont passés de 0,80% en 2019 à 0,49% au 1er janvier 2021. Au global, l'impact de la loi Pacte sur la tarification du PEA semble toutefois mitigé, puisque la baisse observée sur les frais de transaction a été, pour certains profils, largement compensée par d'autres hausses tarifaires. « Certains établissements prévoient désormais des droits nettement plus élevés sur les PEA que sur les comptes-titres », note l'AMF. D'après les estimations du gendarme financier, les droits de garde seraient de 181 euros par an en 2020 pour un portefeuille de 60 000 euros avec 5 lignes de titres, soit 36 euros de plus qu'en 2019.

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