Unis par des liens familiaux, les deux hommes ont respectivement investi quelque 60.000 et 30.000 euros dans des titres d'Artefact (spécialisée dans les données marketing) en juillet 2021, d'après l'exposé de la rapporteure de la Commission des sanctions de l'AMF lors d'une séance publique. Leur acquisition de titres a eu lieu quelques jours avant un communiqué du 26 juillet annonçant un projet de cession de 52% du capital d'Artefact à la société d'investissement Ardian.
Un « faisceau d'indices graves, précis et concordants » prouvant un « manquement d'initiés »
Quelques heures après l'annonce, les deux cousins ont revendu largement à la hausse (+30%), pour une plus-value de quelque 20.000 et 10.000 euros, d'après les chiffres de la représentante du collège de l'AMF qui propose la sanction. Il existe un « faisceau d'indices graves, précis et concordants » prouvant un « manquement d'initiés », d'après la commission des sanctions de l'AMF, sorte de tribunal des marchés.
Il est reproché à l'un des deux mis en cause d'avoir bénéficié d'une « information privilégiée », puis de l'avoir transmise à son cousin et ami, d'après la rapporteure.
L'information serait parvenue au mis en cause par un cadre de la société, proche de son propre frère, d'après l'enquête de l'AMF. Ni Artefact, ni ce cadre n'ont été mis en cause, a-t-il été précisé pendant l'audience. Agent immobilier, le principal mis en cause affirme investir « au feeling ». Seul présent à l'audience de jeudi, il a assuré qu'il avait pris connaissance du potentiel d'Artefact par un reportage sur BFM Business en juin 2021.
« C'est l'une des seules sociétés que je connaissais personnellement. Le beau-frère de mon frère y travaillait depuis plusieurs années. Je savais que c'était une société qui était en expansion », a-t-il expliqué en réponse aux questions du président. Il assure ne pas avoir eu connaissance du communiqué d'Artefact du 26 juillet 2021, ayant décidé de vendre simplement parce que la valeur du titre s'envolait. Il « n'a jamais eu accès à une quelconque information privilégiée décrite par rapporteur », a plaidé son avocate, Juliette Bouyne.
Les deux hommes « sont jeunes. Ils ont des enfants. Les montants qui leur sont demandés vont les ruiner. Je vous demande de les mettre hors de cause », a-t-elle conclu. La décision sera rendue « dans quelques semaines » a indiqué le président à l'issue de la séance.
