Le 1er juillet prochain, un nouveau tableau récapitulatif des frais inhérents à chaque unité de compte et chaque actif sera accessible dans les informations précontractuelles des unités de comptes des contrats d'assurance vie, de capitalisation et des PER.

Depuis le 1er juin, les assureurs ont l'obligation d'afficher en ligne dans un tableau récapitulatif les droits d'entrée, les frais annuels et ponctuels de chaque contrat d'assurance vie et de Plan Epargne Retraite (PER). D'ici quelques jours, ce seront les frais des unités de compte et des différents actifs qui seront plus transparents pour les épargnants. Ce document accessible dès le 1er juillet dans les informations précontractuelles des contrats d'assurance vie, de capitalisation et de PER, est standardisé.

Assurance vie et PER : comment profiter du nouveau tableau récapitulatif des frais

Quelles informations peut-on y trouver ?

Code ISIN XXX
Libellé XXX
Société de gestion XXX
Performance brute de l'actif N-1 A %
Frais de gestion de l'actif B %
Performance nette de l'unité de compte A - B
Frais de gestion du contrat C %
Frais totaux B + C
Performance finale A - B - C
Taux de rétrocessions de commissions X %

Annexe de l'arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie

Pour chaque unité de compte ou actif disponible de tous les contrats d'assurance vie et de PER, les clients pourront connaître le nom de la société de gestion, la performance brute et nette de l'actif pour l'année précédente, les frais de gestion de l'actif, les frais totaux, la performance finale et les rétrocessions de commissions du produit (c'est-à-dire les frais reversés au profit des distributeurs du contrat). Ces frais seront obligatoirement mentionnés dans les documents fournis à l'ouverture des contrats. Dès le 1er janvier 2023, les frais totaux des unités de compte seront également indiqués dans la campagne d'information annuelle de l'exercice 2022, pour tous les assurés.

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Interrogé par Moneyvox, Gilles Belloir, directeur de Placement-Direct conseille aux épargnants de « se concentrer sur les frais sur encours, probablement ceux qui pèsent le plus sur la performance de l'épargne ». Ces frais sur encours (frais de gestion) sont prélevés sur le nombre de parts acquises des supports en unités de compte.

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Avec cette meilleure information, couplée au tableau disponible depuis le 1er juin, l'épargnant pourra en toute transparence comparer son contrat, avoir les clés pour négocier les frais, et modifier ses choix d'investissement pour en tirer un meilleur rendement. Car si les unités de compte ont des performances potentiellement plus élevées que celles des fonds en euros, elles présentent aussi plus de risques pour l'épargnant puisque le capital n'est pas garanti. .

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